Code NAF rév.2 :
8559A - Formation continue d'adultes
Accédez aux les entreprises du code NAF 8559A Ce secteur correspond désormais au code 8559G Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Formation continue d'adultes »
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CAMPUS26
SIREN: 822530762 4 rue du Pensionnat Nd de France CITE NUMERIQUE DU PENSIO 43000 LE PUY-EN-VELAYCANAL SANTE
SIREN: 884348939 70 rue Sebastien Mercier 75015 PARISCANDICE MACK
SIREN: 439429382 20 rue Adolphe Seyboth 67000 STRASBOURGCANOPY CARE
SIREN: 908587645 461 chemin de Peyniblou 06560 VALBONNECAP - INNOVE FORMATION
SIREN: 904130291 114 rue des Rosiers 82170 BESSENSCAP ATHENA
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SIREN: 809034697 5770 5eme avenue ZI CARROS LE BROC CS 35502 06510 CARROSCAP ELAN FORMATION
SIREN: 801064247 50 rue Didier Daurat ZA JEAN MERMOZ 34170 CASTELNAU-LE-LEZCAP FORMATION
SIREN: 403053374 4 avenue des Acacias QU FONTSAINTE 13600 LA CIOTATCAP FORMATION
SIREN: 418775870 14 quai Cypierre 45000 ORLEANSCAP FORMATION CONSEIL
SIREN: 833678253 85 rue Conrad Kilian 07500 GUILHERAND-GRANGESCAP IMMO TRAINING
SIREN: 820806214 118 route d'Espagne IMMEUBLE LE PHENIX-BAT B 31100 TOULOUSECAP PERFORMANCE RH
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SIREN: 800717498 24 rue Emeric David 13100 AIX-EN-PROVENCECAPI CONSULT
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1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.