Code NAF rév.2 :
8559A - Formation continue d'adultes
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Formation continue d'adultes »
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XPO FORMATION FRANCE
SIREN: 400646386 192 avenue Thiers 69006 LYON
XTRA FORMATION
SIREN: 521614529 151 rue des Fromentieres VILLA 8 38540 GRENAY
XXL FORMATION
SIREN: 485050611 34 rue Raymond Aron PARC DE LA VATINE 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
YACINE AIT-SEGUER
SIREN: 953610664 9 rue Esther Poggio 06300 NICE
YEOZ
SIREN: 932686645 3 Martinon 63640 BIOLLET
YES
SIREN: 500492210 18 rue Tiphaine 18-24 75015 PARIS
YOEL'SEE CONSULTING
SIREN: 503129272 75 rue Laugier 75-79 75017 PARIS
YOUFORM FORMATION
SIREN: 910438233 5 rue Michel Carre 95100 ARGENTEUIL
YOUSCHOOL
SIREN: 800385544 22 rue Rene Boulanger 75010 PARIS
YYYOURS FORMATIONS
SIREN: 815014105 6 allée des Pervenches 26760 BEAUMONT-LES-VALENCE
ZEOF
SIREN: 980912182 60 rue Saint Jacques 13006 MARSEILLE
ZIGGOURAT FORMATION
SIREN: 410875439 32 rue de Paradis 75010 PARIS
ZOOMACOM
SIREN: 481940849 41 rue de la Telematique 42000 SAINT-ETIENNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.