Code NAF rév.2 :
8559A - Formation continue d'adultes
Accédez aux les entreprises du code NAF 8559A Ce secteur correspond désormais au code 8559G Optimisez votre prospection
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CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS INTERPROFESSIONNEL HORS MURS DE GUYANE (CFAI GUYANE)
SIREN: 828065433 7 rue de L’astrolabe MEDEF GUYANE - CHE SUZINI 97354 REMIRE-MONTJOLYCENTRE DE FORMATION DE L'ESSONNE
SIREN: 388813370 23 rue des Ateliers 91350 GRIGNYCENTRE DE FORMATION DE LA REUNION
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SIREN: 479946048 74 rue de Bonnel 69003 LYONCENTRE DE FORMATION DES PROFESSIONNELS DU TOURISME
SIREN: 528044316 15 avenue Carnot 75017 PARISCENTRE DE FORMATION ET D'APPRENTISSAGE DU DRONE
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SIREN: 397580879 64 B rue la Boetie 75008 PARISCENTRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT A L ACHAT
SIREN: 481796183 88 boulevard de Charonne 75020 PARISCENTRE DE FORMATION ET DE RECHERCHE DU SYNDICAT NATIONAL CFE CGC DE LA SNCF
SIREN: 504537515 59 rue du Rocher 75008 PARIS 8CENTRE DE FORMATION HOTELLIERE BALAGNE
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SIREN: 382534634 6 rue Robert Charazac 33300 BORDEAUXCENTRE DE FORMATION SAINT MICHEL
SIREN: 421169996 2 faubourg Saint Michel 56140 MALESTROITCENTRE DE FORMATION SAINTE MARIE
SIREN: 439590407 2 rue de Jouques LYCEE SAINTE MARIE 13100 AIX-EN-PROVENCECENTRE DE FORMATIONS PROFESSIONNELLES ARTISTIQUES CULTURELLES ET TECHNIQUES DU SPECTACLE DE BOURGOGNE
SIREN: 812754307 3 rue Froide Essert 89270 LUCY-SUR-CUREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.