Code NAF rév.2 :
8559A - Formation continue d'adultes
Accédez aux les entreprises du code NAF 8559A Ce secteur correspond désormais au code 8559G Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Formation continue d'adultes »
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SIREN: 429427099 18 impasse Saint-christol 13150 BOULBONG.C.R. FORMATION
SIREN: 443708375 16 place de l'Eperon 72000 LE MANSGALAXIE 5
SIREN: 432490043 5 B rue du Tour de L’eau 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESGALERIES LAFAYETTE L'ACADEMIE
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SIREN: 810403709 23 avenue Jules Rimet IMMEUBLE OLYMPE 93200 SAINT-DENISGERARD FORMATION
SIREN: 480217918 8 rue d'Epinal 88150 CHAVELOTGERESO
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SIREN: 393456892 11 rue de l'Ouvrage A Cornes 17000 LA ROCHELLEGERLIFO
SIREN: 753930908 Lavaissiere 15590 MANDAILLES SAINT JULIENGESFOR
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SIREN: 530198811 route de L’institut Pasteur MORNE MONTMARTRE 97139 LES ABYMESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.