Code NAF rév.2 :
8559A - Formation continue d'adultes
Accédez aux les entreprises du code NAF 8559A Ce secteur correspond désormais au code 8559G Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Formation continue d'adultes »
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SIREN: 497511949 25 rue Jean Mermoz RESIDENCE FONTAINE AUX BOIS 77210 AVON
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SIREN: 832763908 28 rue Verlaine PARC MONTFERRAT 69500 BRON
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SIREN: 388699290 8 place Hubert Mounier 69002 LYON
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SIREN: 882293897 22 rue du chateau 59100 ROUBAIX
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SIREN: 849078571 24 rue Thomas Edison SITE ADMINISTRATIF 72000 LE MANS
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SIREN: 801150608 35 rue Parmentier 26100 ROMANS-SUR-ISERE
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SIREN: 749898771 400 av Roumanille SOPHIA ANTIPOLIS 06410 BIOT
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INERIS FORMATION
SIREN: 487698862 Parc Tehcnologique Alata 60550 VERNEUIL-EN-HALATTE
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SIREN: 449208164 50 avenue Lac Leman PARC TECHNOLOGIQUE SAVOIE 73370 LE BOURGET-DU-LAC
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INFOCOM 36
SIREN: 530831619 12 rue Victor Hugo 36200 ARGENTON-SUR-CREUSE
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FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.