Code NAF rév.2 :
8559A - Formation continue d'adultes
Accédez aux les entreprises du code NAF 8559A Ce secteur correspond désormais au code 8559G Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Formation continue d'adultes »
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SIREN: 511346645 Marcou 07300 TOURNON SUR RHONEAI-FORWARD
SIREN: 949247480 11 B rue des Primeveres 92500 RUEIL-MALMAISONAI2R CONSULT
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SIREN: 914650882 82 boulevard President Wilson 06600 ANTIBESAIM ACTIONS INTER MEDIATION
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SIREN: 492398292 13 rue Ballu 13-15 75009 PARISAIRWAYS AVIATION ACADEMY
SIREN: 878351642 Aeroport M Mediterranee ANEE 34130 MAUGUIOAIRWAYS COLLEGE
SIREN: 414890665 Aerodrome de la Garenne AERODROME AGEN LA GARENNE 47310 ESTILLACAIRWELL ACADEMY
SIREN: 878249754 10 rue du Fort de Saint-cyr 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXAIS FORMATION
SIREN: 410998132 7 B av Jacques Cartier 44800 SAINT-HERBLAINAISTHESIS FORMATION
SIREN: 510219843 25 boulevard Andre Netwiller BAT B 31200 TOULOUSEAIVANCITY
SIREN: 883439929 57 avenue du President Wilson 94230 CACHANAJ-FORMATION
SIREN: 791428980 2 rue Niepce 60200 COMPIEGNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.