Code NAF rév.2 :
8559A - Formation continue d'adultes
Accédez aux les entreprises du code NAF 8559A Ce secteur correspond désormais au code 8559G Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Formation continue d'adultes »
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SECURITE FORMATION PREVENTION INCENDIE CONSULTING
SIREN: 803853209 6 route de Toulouse 09700 SAVERDUN
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SIREN: 831167135 20 boulevard Mongin 13500 MARTIGUES
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SIREN: 535347587 19 avenue Albert Camus 21000 DIJON
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SIREN: 403363807 rue du Mail 76100 ROUEN
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SIREN: 845190867 2 chemin du Genie CHEZ SERFIM 69200 VENISSIEUX
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SFMU CONSEIL
SIREN: 804752178 103 boulevard de Magenta 75010 PARIS 10
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SIREN: 522765148 11 rue des Pres de Lyon 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC
SGP FORMATION
SIREN: 801983354 9 B rue des Couteliers 57070 METZ
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SIREN: 794602219 174 rue de Paris 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SHERPA FORMATION
SIREN: 522915651 5 rue du Helder 75009 PARIS 9
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.