Code NAF rév.2 :
8559A - Formation continue d'adultes
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Formation continue d'adultes »
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YACINE AIT-SEGUER
SIREN: 953610664 9 rue Esther Poggio 06300 NICEYEOZ
SIREN: 932686645 3 Martinon 63640 BIOLLETYES
SIREN: 500492210 18 rue Tiphaine 18-24 75015 PARISYLOS7
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SIREN: 503129272 75 rue Laugier 75-79 75017 PARISYOTTA ACADEMY
SIREN: 878722305 10 rue de Penthievre 75008 PARISYOUFORM FORMATION
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SIREN: 800385544 22 rue Rene Boulanger 75010 PARISYYYOURS FORMATIONS
SIREN: 815014105 6 allée des Pervenches 26760 BEAUMONT-LES-VALENCEZEOF
SIREN: 980912182 60 rue Saint Jacques 13006 MARSEILLEZIGGOURAT FORMATION
SIREN: 410875439 32 rue de Paradis 75010 PARISZOOMACOM
SIREN: 481940849 41 rue de la Telematique 42000 SAINT-ETIENNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.