Code NAF rév.2 :
8559A - Formation continue d'adultes
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Formation continue d'adultes »
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SIREN: 481541423 5 rue du Havre 75008 PARISADONIS
SIREN: 451257562 179 avenue de Muret 31300 TOULOUSEADRH MANAGEMENT
SIREN: 813243540 23 avenue Beausoleil 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNEADS FORMATION ET PRODUITS
SIREN: 753285808 87 rue Reaumur 75002 PARISADWORDS EXPERTISE
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SIREN: 885320168 10 rue Francois Epailly 67000 STRASBOURGAEFTI 94
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SIREN: 532050549 1 route de Cenac 33360 LATRESNEAEROFUTUR
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SIREN: 329901789 9 boulevard du General de Gaulle 92120 MONTROUGEAFE FORMATION
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SIREN: 422193755 6 rue de la Pierre Levee 75011 PARISAFG FORMATION
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SIREN: 335273223 29 rue Lauriston 75016 PARISAFI24
SIREN: 909124109 1 cours Valmy 92800 PUTEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.