Code NAF rév.2 :
8559A - Formation continue d'adultes
Accédez aux les entreprises du code NAF 8559A Ce secteur correspond désormais au code 8559G Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Formation continue d'adultes »
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BTS FRANCE
SIREN: 531589182 57 rue de Seine 75006 PARIS 6BUREAU DE VERIFICATIONS TECHNIQUES
SIREN: 309306918 36 rue du Jura 36-38 94150 RUNGISBUROSCOPE
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SIREN: 495351165 17 B rue Richard Lenoir 75011 PARIS 11C. FORMAT PRO CONSEIL
SIREN: 502576838 5 place Pierre Mendes France 95160 MONTMORENCYC.E.F.I.P.S. - CENTRE EUROPEEN DE FORMATION ET D'INFORMATION DES PROFESSIONS DE SANTE
SIREN: 509276069 38 chemin des Vieilles Ecoles 31200 TOULOUSEC.F.P.J
SIREN: 449557339 18 rue Tiphaine 18-24 75015 PARISC.P.F.I - CENTRE DE PREVENTION ET DE FORMATION INCENDIE
SIREN: 799164066 745 route de Grenoble L'HOTEL D'ENTREPRISES 38260 LA FRETTEC2F FORMATION
SIREN: 493977698 990 route de Saint-gilles ZAC MAS DES ABEILLES 30000 NIMESC2N CONSEIL ET FORMATION
SIREN: 812624427 44 avenue Paul Kruger IMMEUBLE LE FALKO 69100 VILLEURBANNEC3 CFA
SIREN: 484063219 101 rue de la Fontaine Grelot 92160 ANTONYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.