Code NAF rév.2 :
8559A - Formation continue d'adultes
Accédez aux les entreprises du code NAF 8559A Ce secteur correspond désormais au code 8559G Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Formation continue d'adultes »
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SIREN: 837797919 34 rue des Noyers 69005 LYONACTUA FORMATION
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SIREN: 852739473 2 rue Henri Legay 69100 VILLEURBANNEADECCO PARCOURS & EMPLOI
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SIREN: 343009866 2 rue Henri Legay 69100 VILLEURBANNEADECCO TRAINING
SIREN: 343009866 2 rue Henri Legay 69100 VILLEURBANNEADELIE INSTITUTE CONSULTING
SIREN: 794551218 12 rue de la Chaussee d'Antin 75009 PARISADENES FORMATION
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SIREN: 539097709 10 rue Jean Jullien Davin PARC D'ACTIVITE DU 45EME PARALLELE 26000 VALENCEADEP CONCEPT
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SIREN: 481460228 12 rue des Pommiers 67220 VILLEADISCOS
SIREN: 452811318 25 rue de Ponthieu 75008 PARISADJECTIF CONSEIL
SIREN: 533349064 13 rue Alfred de Vigny 26000 VALENCEADOC METIS
SIREN: 789255130 13 rue Jacques Peirotes 67000 STRASBOURGFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.