Code NAF rév.2 :
8559A - Formation continue d'adultes
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Formation continue d'adultes »
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MY CLASSE VIRTUELLE
SIREN: 820190544 64 Rue de Miromesnil 75008 PARIS
MY COACHING PROJECT
SIREN: 802597633 27 rue Clement Marot 25000 BESANCON
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SIREN: 878633411 52 rue D’emerainville 77183 CROISSY-BEAUBOURG
MY HAPPY COMPANY
SIREN: 953638004 35 rue Breau 33200 BORDEAUX
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SIREN: 883119398 24 rue Marie Gounin 16000 ANGOULEME
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SIREN: 909812315 254 rue Vendome 69003 LYON
MY WEB COMMERCE SARL
SIREN: 795385681 10 rue Docteur Joseph Audic CENTRE D'AFFAIRES VANNETAIS 56000 VANNES
MY-SERIOUS-GAME
SIREN: 804673754 1 rue Gambetta 37000 TOURS
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SIREN: 984193607 40 rue de l'Est 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
MYDEV
SIREN: 891872244 36 rue de Courcelles 75008 PARIS
MYES LYON
SIREN: 838740983 42 cours de la Liberte 69003 LYON
MYOTEC ACADEMY
SIREN: 927761064 330 avenue des Siffleuses 13090 AIX-EN-PROVENCE
MYRTEA FORMATIONS
SIREN: 813898806 4 impasse des Martres BERZET 63122 SAINT-GENES-CHAMPANELLE
MYRTEA FORMATIONS
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MYSEZAME
SIREN: 819106253 3 rue Danton 92240 MALAKOFF
MYWIX
SIREN: 903292027 15 rue des Halles 75001 PARIS
NACARAT
SIREN: 811601996 46 rue Barrouin 42000 SAINT-ETIENNE
NALOD'S FORMATION
SIREN: 494020233 17 Parc Technologique Metrotech 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS
NAOOEN GROUPE
SIREN: 852577360 3 d'rue de Paris IMMEUBLE ATALIS 35510 CESSON-SEVIGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.