Code NAF rév.2 :
8559A - Formation continue d'adultes
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Formation continue d'adultes »
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SIREN: 791297120 5 avenue du chateau BATIMENT A 94300 VINCENNESNEO FORMATIONS
SIREN: 812357028 11 rue J Cugnot 57000 METZNEO SPHERE
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SIREN: 490398575 129 rue Servient TOUR CREDIT LYONNAIS 69003 LYONNEOTECH UNIVERSITY
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SIREN: 528724644 101 quai des Chartrons 33000 BORDEAUXNEXTRA PARTNERS ACADEMY
SIREN: 884375353 10 place de la Joliette RESIDENCE LES DOCKS ATRIUM 13002 MARSEILLENEXTRAINING.NET
SIREN: 431570795 20 rue de la Fontaine au Roi BOITE N 01 75011 PARISNEXUS FORMATIONS
SIREN: 898213731 5 rue Denfert Rochereau 38200 VIENNENICEWORK
SIREN: 790791701 6 av Clement Ader 31770 COLOMIERSNICOLAS ANGELLOZ-NICOUD
SIREN: 833839632 14 rue de l'Ancien Champ de Mars 38000 GRENOBLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.