Code NAF rév.2 :
8559A - Formation continue d'adultes
Accédez aux les entreprises du code NAF 8559A Ce secteur correspond désormais au code 8559G Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Formation continue d'adultes »
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SIREN: 485333389 11 rue Desargues 75011 PARISVILLALUNA
SIREN: 441720026 25 Villa du Chatelet 94120 FONTENAY-SOUS-BOISVIMEO
SIREN: 828216051 5 allée de Tourny 33000 BORDEAUXVINCI - POLE FORMATION
SIREN: 795000173 191 rue Gallieni 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTVIP SARL
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SIREN: 809744907 1 rue Gambetta 64000 PAUVOYELLE FORMATION
SIREN: 901940841 3 d'rue de Paris BATIMENT ATALYS 2 35510 CESSON-SEVIGNEVVF FORMATION
SIREN: 800766651 8 rue Claude Danziger 63100 CLERMONT-FERRANDWANNA(K)NOW
SIREN: 404705543 rue des Moines 02200 VILLENEUVE-SAINT-GERMAINWE UP
SIREN: 884465550 1 rue du Vair ZAC SAINT JACQUES II 54520 LAXOUWEB SCHOOL FACTORY
SIREN: 751068982 98 rue Didot 75014 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.