Code NAF rév.2 :
8559A - Formation continue d'adultes
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LES EXPERTS DU DIGITAL
SIREN: 788674489 22 Rte de Hostens 33830 BELIN-BELIET
LES FORMATIONS D'ISSOUDUN
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LES FORMATIONS DU MARAIS
SIREN: 817426745 15 rue des Oiseaux 79460 MAGNE
LES MOTS MAGIQUES
SIREN: 379338999 9 rue Gougeard 72000 LE MANS
LES NOUVEAUX FORMATEURS
SIREN: 899369672 21 T rue Eugene Voisin 94340 JOINVILLE-LE-PONT
LESIRE ET PARTNERS
SIREN: 433978848 91 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
LESSONSHARING
SIREN: 841178791 76 rue du Trou Grillon ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE DU TROU GR 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
LESTAFF
SIREN: 800962268 27 rue Monge 75005 PARIS
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SIREN: 979262045 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
LEWA CUTS STYLING FORMATIONS
SIREN: 907989602 25 avenue D’espagne 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE
LEXIFRANCE
SIREN: 490962412 19 avenue de Bagneres 65190 TOURNAY
LEXOM
SIREN: 510869274 155 avenue Rene Privat 07000 PRIVAS
LFA
SIREN: 977726330 40 rue Rene Richard 60150 JANVILLE
LFI LA FORMATION INTERACTIVE
SIREN: 424801439 61 rue Victor Hugo 92700 COLOMBES
LFTPL FORMATION
SIREN: 820980381 33 route de Bessieres 56-58 31240 L'UNION
LH COMMUNICATION
SIREN: 841862923 81 rue Claude Levi-strauss 76620 LE HAVRE
LH SOLUTIONS
SIREN: 794890772 5 rue de Haguenau 67580 LAUBACH
LHDC CONSEIL
SIREN: 814341012 11 cours Franklin Roosevelt 69006 LYON
LIBERALL CONSEIL
SIREN: 934315573 16 rue du Grand Prieure 75011 PARIS
LIBERTE FORMATION
SIREN: 515244937 15 rue de la Liberte 15/17 06000 NICE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.