Code NAF rév.2 :
4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Trouvez les entreprises du code NAF 4939A Ce secteur correspond désormais au code 4931H Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports routiers réguliers de voyageurs »
520 entreprises correspondent à votre requête
A.D.J VOYAGES
SIREN: 348024761 impasse de la Bernoise ZA LA BERNOISE 25230 SELONCOURT
A.S.E
SIREN: 800655086 34 route du Fort Coudon 83160 LA VALETTE-DU-VAR
AADSP TRANSPORT
SIREN: 753169473 7 rue du Petit Albi 5/7 95800 CERGY
AB LINES
SIREN: 814070595 73 avenue du Brezet 63100 CLERMONT-FERRAND
ACHILLE
SIREN: 809721673 60 rue de Londres BATIMENT 5 CELLULE 13 59000 LILLE
ADMINISTRATION AURAN
SIREN: 775917958 rue Docteur Samuel Hahnemann 30130 PONT-SAINT-ESPRIT
AEROLIS
SIREN: 501481915 rue de Paris LD LA MALADRERIE 77990 LE MESNIL-AMELOT
AEROPASS
SIREN: 432683456 6 avenue Heinz Gloor 95700 ROISSY-EN-FRANCE
AFR LES CHATELIERS CHATEAUMUR
SIREN: 494981939 4 rue le Perochard 85700 SEVREMONT
ALCIS MOBILITE
SIREN: 753032846 130 route de Castres 31130 BALMA
ALCIS TRANSPORTS
SIREN: 479673980 130 route de Castres 31130 BALMA
ALIAS CARS SERVICES
SIREN: 814763553 6 rue Montespan EVRY 91000 EVRY-COURCOURONNES
ALPBUS FOURNIER
SIREN: 320075195 32 rue des Vanneaux ZAE LES JOURDIES 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
AMAND VOYAGES
SIREN: 452468309 1 rue des Lavandieres 14260 SOULEUVRE EN BOCAGE
AP CARS LIEUTAUD
SIREN: 441763836 avenue des Choralies 84110 VAISON-LA-ROMAINE
AQUITAINE CARS - GROUPE DELBOS
SIREN: 392455374 av Jean Jaures ZAE BERNARD MOULINET BP 10 24700 MONTPON-MENESTEROL
AQUITAINE CARS SARL
SIREN: 333345023 ZA de Laveau 33230 SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES
AQUITAINE TRANS MOBILITE
SIREN: 910611896 230 av d'Uchamp Pepiniere-hotel ENTREPRISES MASCARET 33450 IZON
AROME
SIREN: 312327778 8 avenue de la Feuillade 26200 MONTELIMAR
ASSOCIATION VOYAGER AUTREMENT
SIREN: 398418905 44 rue de Montauban 44 A 46 93410 VAUJOURS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.