Code NAF rév.2 :
4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Trouvez les entreprises du code NAF 4939A Ce secteur correspond désormais au code 4931H Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports routiers réguliers de voyageurs »
394 entreprises correspondent à votre requête
A.D.J VOYAGES
SIREN: 348024761 impasse de la Bernoise ZA LA BERNOISE 25230 SELONCOURTAB LINES
SIREN: 814070595 73 avenue du Brezet 63100 CLERMONT-FERRANDACHILLE
SIREN: 809721673 60 rue de Londres BATIMENT 5 CELLULE 13 59000 LILLEADMINISTRATION AURAN
SIREN: 775917958 rue Docteur Samuel Hahnemann 30130 PONT-SAINT-ESPRITAEROLIS
SIREN: 501481915 rue de Paris LD LA MALADRERIE 77990 LE MESNIL-AMELOTALCIS TRANSPORTS
SIREN: 479673980 130 route de Castres 31130 BALMAALIAS CARS SERVICES
SIREN: 814763553 6 rue Montespan EVRY 91000 EVRY-COURCOURONNESALPBUS FOURNIER
SIREN: 320075195 32 rue des Vanneaux ZAE LES JOURDIES 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNYAMAND VOYAGES
SIREN: 452468309 1 rue des Lavandieres 14260 SOULEUVRE EN BOCAGEAP CARS LIEUTAUD
SIREN: 441763836 avenue des Choralies 84110 VAISON-LA-ROMAINEAQUITAINE CARS - GROUPE DELBOS
SIREN: 392455374 av Jean Jaures ZAE BERNARD MOULINET BP 10 24700 MONTPON-MENESTEROLAUDOUARD VOYAGES
SIREN: 342810413 2 rue Robert Schuman SAINT-HILAIRE DU BOIS 49310 LYS-HAUT-LAYONAUGEREAU AUTOCARS
SIREN: 069200616 26 rue d'Anjou LE LONGERON 49230 SEVREMOINEAURAY VOYAGES
SIREN: 348989591 ZA de Kerian 56400 LE BONOAUTOBUS LANGROIS
SIREN: 573850013 44 Rte de Dijon 52200 SAINTS-GEOSMESAUTOCAR THERON
SIREN: 418479192 33 avenue de Beziers 34490 THEZAN-LES-BEZIERSAUTOCARS ARLAUD
SIREN: 323622605 1120 route de Bagnols L ARDOISE 30290 LAUDUN-L'ARDOISEAUTOCARS BARDY
SIREN: 490601929 1 le Saloir ZONE ARTISANALE 51300 LUXEMONT-ET-VILLOTTEAUTOCARS BERNARD PONS ET FILS
SIREN: 434406286 route de Clermont LES DOUZE 34600 BEDARIEUXAUTOCARS BONNARD
SIREN: 452860588 25 B rue de la Gare 88380 ARCHESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.