Code NAF rév.2 :
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Identifiez les entreprises du code NAF 1413Z, désormais réparties entre les nouveaux codes 1421Y et 1410Y Explorez notre annuaire B2B et optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de vêtements de dessus »
399 entreprises correspondent à votre requête
/KO.KOT/
SIREN: 842050163 26 rue de la Bolle 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGES1083 VOSGES
SIREN: 979401650 49 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE19CENT48
SIREN: 798329561 15 quai Tilsitt 69002 LYON2NDE CHANCE MM
SIREN: 890959380 25 rue Louis Blanc 21000 DIJON66°North
SIREN: ETR_000127316 Midhraun 11, 210 Gardabaer 00000 GardabaerA Z TEX
SIREN: 510624562 16 rue Edouard Vaillant 93170 BAGNOLETA.D.CONFECTION
SIREN: 504388257 2 rue du Pre Barreau ZA GRAND VILLAGE 49340 TREMENTINESA.N.V. STYLE
SIREN: 901462150 50 rue Marie Anne Colombier 93170 BAGNOLETA3 CONFECTION
SIREN: 902681253 Rte de Poitiers 79350 CHICHEAATISE
SIREN: 830361259 1 rue Marc Gauthier DARWIN BASTIDE 33140 VILLENAVE D'ORNONADBI
SIREN: 490714649 45 rue Charlot 75003 PARISADN COUTURE
SIREN: 437698517 rue Laurent Simon 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINAGORA
SIREN: 481138436 210 rue Sadi Carnot 93170 BAGNOLETAIGOUL DJANBEKOVA
SIREN: 889892899 23 rue du Moulin 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESAKJET
SIREN: 511865503 45 rue Charles Delescluze 93170 BAGNOLETALEXSON
SIREN: 807671839 26 avenue de la Republique 26-28 93170 BAGNOLETALPASOIE
SIREN: 892309113 980 rue Alphonse Gourju PARC D'ACTIVITES BIEVRE DAUPHINE 38140 APPRIEUAMARINE COUTURE
SIREN: 480305010 1 route de Cognac 17100 SAINTESANDREA ALBRIZIO
SIREN: 978412492 5 rue Primatice 75013 PARISANGELA
SIREN: 478847866 93 rue Robespierre 93170 BAGNOLETFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.