Code NAF rév.2 :
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Identifiez les entreprises du code NAF 1413Z, désormais réparties entre les nouveaux codes 1421Y et 1410Y Explorez notre annuaire B2B et optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de vêtements de dessus »
421 entreprises correspondent à votre requête
SARL EUNHWA
SIREN: 409978384 19 rue Claude Bernard 75005 PARISSARL LOUISE MARCAUD
SIREN: 905193918 276 avenue Daumesnil 75012 PARISSARL MELTEM
SIREN: 482885563 15 rue Jeanne Hornet CHEZ SARL ALYZEE 93170 BAGNOLETSARL MISOTEX
SIREN: 442268744 30 rue Sadi Carnot 93170 BAGNOLETSARL YSBO
SIREN: 411033301 199 rue Saint-denis 75002 PARISSAS JEAN FIL
SIREN: 840593826 Luzent 32250 MONTREALSAS PARAKIAN
SIREN: 339461055 116 rue du Rouet 13008 MARSEILLE 8SASU PHARMA PRO LS
SIREN: 834429136 213 rue du Pont de Barran 47400 FAUILLETSCI VALENTIN
SIREN: 572119212 6 avenue de Clichy 75018 PARISSCT DEVELOPPEMENT
SIREN: 535109250 110 rue de la Fondaniere 85120 TERVALSEFA
SIREN: 349041541 ZAC du Croissant 50380 SAINT-PAIR-SUR-MERSEOIR STUDIO
SIREN: 918457821 5 passage du Prado 43-45 75010 PARISSERASER
SIREN: 793969593 26 avenue de la Republique 26-28 93170 BAGNOLETSESSUN
SIREN: 429204282 1 rue Capitaine Dessemond 13007 MARSEILLESIGNATURE PARIS
SIREN: 878870930 22 passage du Ponceau 75002 PARISSIMON
SIREN: 799730338 26 avenue de la Republique 26-28 93170 BAGNOLETSINEQUANONE
SIREN: 317885374 127 avenue Ledru-rollin 127-131 75011 PARISSIXSOEURS
SIREN: 537802951 5 rue Nicolet 75018 PARISSMINA BEDDEK
SIREN: 807627054 7 avenue General Leclerc 94600 CHOISY-LE-ROISOC LENER CORDIER
SIREN: 308199140 39 rue de Merville 59190 HAZEBROUCKFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.