Code NAF rév.2 :
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Identifiez les entreprises du code NAF 1413Z, désormais réparties entre les nouveaux codes 1421Y et 1410Y Explorez notre annuaire B2B et optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de vêtements de dessus »
398 entreprises correspondent à votre requête
SOC LENER CORDIER
SIREN: 308199140 39 rue de Merville 59190 HAZEBROUCKSOC NIVERNAISE PRET A PORTER-SNPP
SIREN: 331367490 31 boulevard de Montmorency 31-37 75016 PARISSOC PR 3
SIREN: 306734328 6 route de Guerry 18000 BOURGESSOCIETE BOISSIERIENNE DE CONFECTION
SIREN: 788374098 16 rue de Cholet LES COMBES 85600 LA BOISSIERE-DE-MONTAIGUSOCIETE DE CONFECTION BALSAN
SIREN: 712030402 ZI la Maltrie 36130 MONTIERCHAUMESOCIETE DE CONFECTION DE SULLY
SIREN: 836450205 la Pillardiere ZA DE 45600 SULLY-SUR-LOIRESOCIETE E-MARTY
SIREN: 444661532 5 rue Eugene Biraud 17700 SURGERESSOCIETE GIL B
SIREN: 778157552 213 rue de Charlieu 42300 ROANNESOCIETE LAURENCE D'ORNON
SIREN: 342021714 24 rue du Cloitre 33000 BORDEAUXSOCIETE MELDY
SIREN: 411067226 3 avenue du Marechal Juin BATIMENT B 95500 GONESSESOCOVIL COUTURE
SIREN: 433065638 la Foulerie VILLEDIEU LES POELES 50800 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNYSOFIAN
SIREN: 451522049 rue de la Noue 1 A 5 93170 BAGNOLETSOLELUNE
SIREN: 503606261 52 rue Montmartre 75002 PARISSOLUNE
SIREN: 419501085 8 rue de la Pierre Levee 75011 PARIS 11E ARRONDISSEMENTSOREN TEXTILES
SIREN: 483045803 43 rue Charles Delescluze 93170 BAGNOLETSOUBACQ
SIREN: 901153965 44 rue Ramey 75018 PARISSPORT EQUIPMENT
SIREN: 327875993 avenue des Tamaris ZONE ATHELIA II 13600 LA CIOTATSPORT NEIGE COMPETITION INTERNATIONAL
SIREN: 318621497 55 route de la Filliere 74370 CHARVONNEXSPORT NEIGE CONFECTION S.N.C.
SIREN: 321642217 Ld le Pont Monnet 74210 DOUSSARDST ANDRE COUTURE
SIREN: 534024666 Che de la Grange Paris 85120 LA CHATAIGNERAIEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.