Code NAF rév.2 :
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Identifiez les entreprises du code NAF 1413Z, désormais réparties entre les nouveaux codes 1421Y et 1410Y Explorez notre annuaire B2B et optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de vêtements de dessus »
422 entreprises correspondent à votre requête
BLEU OCEANE
SIREN: 438077083 Rte de la Roche Sur Yon 85230 BEAUVOIR-SUR-MER
BLUE POPPIES
SIREN: 797712130 20 place Prax Paris CEEI NOVALIA 82 82000 MONTAUBAN
BLUNE SAS
SIREN: 532440401 46 av J B Clement 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
BOCAGE AVENIR COUTURE
SIREN: 449494087 1 rue du Chanoine Turpault 79380 LA FORET-SUR-SEVRE
BONASTRE
SIREN: 529367757 10 rue du Perche 75003 PARIS
BONNE NOUVELLE
SIREN: 953824224 127 rue Charles Tillon 93300 AUBERVILLIERS
BONPOINT
SIREN: 702041526 62 avenue d'Iena 75016 PARIS
BROCELIANDE CONFECTION
SIREN: 387624414 Parc Activites Broceliande 56430 MAURON
BRULON CONFECTION
SIREN: 817485923 5 av Marc Ettienne 72350 BRULON
BRUNO SAINT HILAIRE
SIREN: 378384614 20 avenue Prat Gimont 31130 BALMA
C 2000
SIREN: 304951734 rue Stuart Mill ZI MAGRE 87000 LIMOGES
C347
SIREN: 377907340 11 quai General Sarrail 69006 LYON
CAMILLE BRUN
SIREN: 841370703 1 rue Docteur Van Der Stappen 44100 NANTES
CAN TACHI
SIREN: 449472869 5 avenue de la Dhuys 93170 BAGNOLET
CARA - LOTTI
SIREN: 344945928 27 rue de Richelieu 75001 PARIS
CARMEILLE AMANDINE
SIREN: 503261661 4 rue Marceau 34000 MONTPELLIER
CAROLINE CHARVET
SIREN: 883477861 12 rue de la Trefilerie 93120 LA COURNEUVE
CARROUSEL SARL
SIREN: 848186169 42 chemin des Resses 74330 POISY
CATHERINE ANDRE MODE UNIT
SIREN: 400883534 20 rue du Rajol 12100 MILLAU
CATHERINE LAINARD
SIREN: 879554046 77 rue Sadi Carnot BAT B 93170 BAGNOLET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.