Code NAF rév.2 :
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Identifiez les entreprises du code NAF 1413Z, désormais réparties entre les nouveaux codes 1421Y et 1410Y Explorez notre annuaire B2B et optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de vêtements de dessus »
689 entreprises correspondent à votre requête
XINGFA
SIREN: 442343232 87 rue Victor Hugo 93170 BAGNOLET
YESTERDAY
SIREN: 500323167 14 rue Debelleyme 75003 PARIS
YEZAKI TEXTILES
SIREN: 889318994 77 boulevard des Liberateurs BAT A RESIDENCE LA VILLANELLE 13011 MARSEILLE
YILTEX
SIREN: 423897081 232 rue de Noisy le Sec 93170 BAGNOLET
YOUKAN
SIREN: 852789148 43 avenue Albert Et Elisabeth 63000 CLERMONT-FERRAND
YPN
SIREN: 802833541 6 rue Gaston Coute 75018 PARIS
YVES SAINT LAURENT HAUTE COUTURE
SIREN: 428679872 5 avenue Marceau 75016 PARIS
ZERINE MODE
SIREN: 941539892 71 rue Jean de la Fontaine 60180 NOGENT-SUR-OISE
ZHONGDA
SIREN: 450425087 78 rue d'Aubervilliers 75019 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.