Code NAF rév.2 :
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Identifiez les entreprises du code NAF 1413Z, désormais réparties entre les nouveaux codes 1421Y et 1410Y Explorez notre annuaire B2B et optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de vêtements de dessus »
398 entreprises correspondent à votre requête
ANGKOR CREATION
SIREN: 403657976 148 rue de Noisy le Sec 93170 BAGNOLETANNE
SIREN: 480411040 67 rue Marie Anne Colombier 93170 BAGNOLETANTONELLE
SIREN: 344080288 100 avenue du General Leclerc ZAC DE L'OURQ LOCAL 103 93500 PANTINARBORATI
SIREN: 751588617 9 rue Urbain Vitry 31000 TOULOUSEART DECOUPE
SIREN: 903629830 43 rue Charles Delescluze 43-45 93170 BAGNOLETARTIGA
SIREN: 354009664 5 rue Bremontier 40140 MAGESCQARTURO CIFONELLI
SIREN: 582140919 31 rue Marbeuf 75008 PARISASC ATELIER STYL COUTURE
SIREN: 494843949 Zone Industrielle la Carie 53210 ARGENTREASYA MODE
SIREN: 533169298 16 rue Edouard Vaillant 93170 BAGNOLETATELIER 1083
SIREN: 819225723 21 av Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISEREATELIER AGILE
SIREN: 902244540 139 rue des Arts 59100 ROUBAIXATELIER CAMINEL
SIREN: 837650910 4 rue des Freres Duclos 82300 CAUSSADEATELIER DE CONFECTION CHAUVET
SIREN: 350924528 4 rue Simone Veil ZI LA LOGE 49310 LYS-HAUT-LAYONATELIER DE PRODUCTION ET DE CREATION
SIREN: 334140167 39 rue Madame 75006 PARISATELIER RESILIENCE
SIREN: 887527273 156 rue de l'Industrie 59100 ROUBAIXATELIER UNES
SIREN: 834421406 8 rue Rene Coty 85000 LA ROCHE-SUR-YONATELIER VERDE
SIREN: 889415105 Lieu Dit la Bouvrie 53150 LA CHAPELLE-RAINSOUINAUSTRALIAN BOY
SIREN: 400858965 21 place de la Republique 75003 PARIS 3AVANCE DIFFUSION
SIREN: 387867898 1 rue des Abattoirs 71200 LE CREUSOTAVENTURES DES TOILES
SIREN: 802872697 rue des Abattoirs 71200 LE CREUSOTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.