Code NAF rév.2 :
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Identifiez les entreprises du code NAF 1413Z, désormais réparties entre les nouveaux codes 1421Y et 1410Y Explorez notre annuaire B2B et optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de vêtements de dessus »
399 entreprises correspondent à votre requête
UYD
SIREN: 892734708 13 route de l'Innovation ENTREE A 29000 QUIMPERVADAPAD
SIREN: 789256575 70 avenue du General Leclerc 90000 BELFORTVADF
SIREN: 892765215 16 rue de la Cour des Noues 75020 PARIS 20VALENTINE GAUTHIER DIFFUSION
SIREN: 510752884 88 boulevard Beaumarchais 75011 PARISVENTILO
SIREN: 420763229 27 B rue du Louvre 75002 PARISVERONIQUE FERREIRA
SIREN: 487859621 11 rue de Gascogne 64200 BIARRITZW D L
SIREN: 539546259 89 rue Robespierre 93170 BAGNOLETWBG
SIREN: 330005521 40 avenue de la Prospective 18000 BOURGESWEGA
SIREN: 387852908 3 rue Denis Papin 67300 SCHILTIGHEIMWEILL
SIREN: 789887403 11 B avenue Mac Mahon 8-10 75017 PARIS 17WILO PARIS
SIREN: 831321203 284 rue Andre Philip 69003 LYON 3EMEWISE
SIREN: 878756261 12 C rue du Pre Faucon ANNECY LE VIEUX ANNECY BASE CAMP 74940 ANNECYWMS
SIREN: 819704800 12 rue des Ecouffes 75004 PARISWORLD TRICOT PARIS
SIREN: 817706906 91 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARISXINGFA
SIREN: 442343232 87 rue Victor Hugo 93170 BAGNOLETYESTERDAY
SIREN: 500323167 14 rue Debelleyme 75003 PARISYILTEX
SIREN: 423897081 232 rue de Noisy le Sec 93170 BAGNOLETYOUKAN
SIREN: 852789148 43 avenue Albert Et Elisabeth 63000 CLERMONT-FERRANDYPN
SIREN: 802833541 6 rue Gaston Coute 75018 PARIS 18FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.