Code NAF rév.2 :
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de vêtements de dessus »
422 entreprises correspondent à votre requête
ST ANDRE COUTURE
SIREN: 534024666 Che de la Grange Paris 85120 LA CHATAIGNERAIESTEPHANIE VALENTIN
SIREN: 820511590 3 Prv Pierre de Coubertin HALL A PORTE A15 92600 ASNIERES-SUR-SEINESYCEAN-E
SIREN: 504945411 la Maitrie ZONE D'ACTIVITE 53410 SAINT-OUEN-DES-TOITSSYDENY MODE
SIREN: 539727156 26 avenue de la Republique 26-28 93170 BAGNOLETSYMBIOSE
SIREN: 879449577 23 rue Balzac 75008 PARIST.M CONFECTION
SIREN: 821630183 route Nationale 370 ROND-POINT DE LA LAICITE - ESPACE GODARD 95500 GONESSETAKVIM
SIREN: 413250457 232 rue de Noisy le Sec 93170 BAGNOLETTAYEUR
SIREN: 897893525 8 rue Ronsard 92360 MEUDONTERRITOIRE REDSKINS
SIREN: 334027992 31 quai des Gresillons 92230 GENNEVILLIERSTEXTILE DU MAINE
SIREN: 344893391 2 rue du Savoir Faire ZONE ARTISANALE 49310 MONTILLIERSTEXTILES D'AVENIR
SIREN: 949297667 2 rue du Commerce 51100 REIMSTHALIE MOLINER
SIREN: 852985373 28 rue Letellier 75015 PARISTHE ETHIQUETTE
SIREN: 852002773 10 rue Oswaldo Cruz 75016 PARISTHE KOOPLES PRODUCTION
SIREN: 507769164 11 rue de Prony 75017 PARISTHERESE TREBAUL
SIREN: 524296696 1 rue Eugene Varlin 93170 BAGNOLETTHIERRY MUGLER SAS
SIREN: 307131573 14 rue Royale 75008 PARIS 8TRIBULATIONS
SIREN: 394480925 8 passage Victor Hugo 93170 BAGNOLETTURQUOISE
SIREN: 442307039 5 avenue de la Dhuys 93170 BAGNOLETUN DEUX TROIS
SIREN: 331386888 60 av Jean Monestier 48400 FLORAC TROIS RIVIERESUNABELLA
SIREN: 822240339 30 rue Neuve Ste Catherine 13007 MARSEILLE 7FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.