Code NAF rév.2 :
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Identifiez les entreprises du code NAF 1413Z, désormais réparties entre les nouveaux codes 1421Y et 1410Y Explorez notre annuaire B2B et optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de vêtements de dessus »
689 entreprises correspondent à votre requête
LOUISE DELLA
SIREN: 413074105 Che du Pont des Biches 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE
LOUISIANE LEBLANC
SIREN: 920102837 22 route de Chalon 71460 CORMATIN
LOUT'
SIREN: 752873133 37 avenue de Marboz 01000 BOURG-EN-BRESSE
LOZICA
SIREN: 451960561 51 rue Rene Alazard 93170 BAGNOLET
LPF
SIREN: 914742655 7 rue Neuve 69330 JONAGE
LUCIE MODE
SIREN: 530761105 1 rue de la Noue 1-23 93170 BAGNOLET
LUDOVIC DE SAINT SERNIN SAS
SIREN: 879653806 17 rue Reaumur 75003 PARIS
LUXE OCEAN FACON
SIREN: 434474136 2 rue d'Ouessant ZA KENEAH-OUEST 56400 PLOUGOUMELEN
M.S.I
SIREN: 534294798 96 rue du Clos Beausejour 42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY
MACHINISME
SIREN: 405156746 14 rue du faubourg Saint-denis 75010 PARIS
MACOTEX
SIREN: 488862053 65 rue Julien Vachet 42153 RIORGES
MADEMOISELLE L.I.O
SIREN: 791697576 9 rue de la Mairie 05190 ESPINASSES
MADO MARCEL
SIREN: 384263448 ZA Intercommunale 42470 NEAUX
Maelle Velazquez
SIREN: 102587763 69510 MESSIMY
MAGGIE MAY
SIREN: 328705157 36 rue du fbg St Antoine 75012 PARIS 12
MAILLE BERRY
SIREN: 884206491 2 le Breuil 36200 BOUESSE
MAILLE DEMOISELLE
SIREN: 407761212 227 rue Saint-denis 75002 PARIS
MAISON COUDERT
SIREN: 531162600 25 rue des Envierges 75020 PARIS
MAISON DE MODE
SIREN: 493832059 26 rue des Rigoles 75020 PARIS
MAISON FT
SIREN: 838906675 19 B chemin des Petites Brosses 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.