Code NAF rév.2 :
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Identifiez les entreprises du code NAF 1413Z, désormais réparties entre les nouveaux codes 1421Y et 1410Y Explorez notre annuaire B2B et optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de vêtements de dessus »
689 entreprises correspondent à votre requête
BONNE NOUVELLE
SIREN: 953824224 127 rue Charles Tillon 93300 AUBERVILLIERS
BONPOINT
SIREN: 702041526 62 avenue d'Iena 75016 PARIS
BRIDGET BARWICK
SIREN: 840389019 le Coujoulat 24440 NAUSSANNES
BRIGITTE OGES COUTURE
SIREN: 508411824 40 avenue Fernand Bommelle 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
BROCELIANDE CONFECTION
SIREN: 387624414 Parc Activites Broceliande 56430 MAURON
BRULON CONFECTION
SIREN: 817485923 5 av Marc Ettienne 72350 BRULON
BRUNO SAINT HILAIRE
SIREN: 378384614 20 avenue Prat Gimont 31130 BALMA
BRUSTOR
SIREN: 420738882 Muizelstraat 20 8560 GULLEGEM
BURBERRY LIMITED
SIREN: 812426773 Horseferry Road HORSEFERRY HOUSE LONDON SW1P 2AW
BY LOUISE
SIREN: 929726552 13 rue Vavin 75006 PARIS
C 2000
SIREN: 304951734 rue Stuart Mill ZI MAGRE 87000 LIMOGES
C347
SIREN: 377907340 11 quai General Sarrail 69006 LYON
CADOLLE DIFFUSION
SIREN: 332050996 255 rue Saint-honore 75001 PARIS
CALHER DELAETER SAS
SIREN: 887671543 22 rue de la Reynie 75004 PARIS
CAMILLE BRUN
SIREN: 841370703 1 rue Docteur Van Der Stappen 44100 NANTES
CAN TACHI
SIREN: 449472869 5 avenue de la Dhuys 93170 BAGNOLET
CARA - LOTTI
SIREN: 344945928 27 rue de Richelieu 75001 PARIS
CARMEILLE AMANDINE
SIREN: 503261661 4 rue Marceau 34000 MONTPELLIER
CAROLINE CHARVET
SIREN: 883477861 12 rue de la Trefilerie 93120 LA COURNEUVE
CAROLINETAKVORIAN
SIREN: 537882904 40 avenue Marechal de Saxe COUR INTERIEURE 69006 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.