Code NAF rév.2 :
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Identifiez les entreprises du code NAF 1413Z, désormais réparties entre les nouveaux codes 1421Y et 1410Y Explorez notre annuaire B2B et optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
645 entreprises correspondent à votre requête
BRULON CONFECTION
SIREN: 817485923 5 av Marc Ettienne 72350 BRULON
BRUNO SAINT HILAIRE
SIREN: 378384614 20 avenue Prat Gimont 31130 BALMA
BRUSTOR
SIREN: 420738882 Muizelstraat 20
BURBERRY LIMITED
SIREN: 812426773 Horseferry Road HORSEFERRY HOUSE
BY LOUISE
SIREN: 929726552 13 rue Vavin 75006 PARIS
C 2000
SIREN: 304951734 rue Stuart Mill ZI MAGRE 87000 LIMOGES
C347
SIREN: 377907340 11 quai General Sarrail 69006 LYON
CADOLLE DIFFUSION
SIREN: 332050996 255 rue Saint-honore 75001 PARIS
CALHER DELAETER SAS
SIREN: 887671543 22 Rue de la Reynie 75004 PARIS
CAMILLE BRUN
SIREN: 841370703 1 rue Docteur Van Der Stappen 44100 NANTES
CAN TACHI
SIREN: 449472869 5 avenue de la Dhuys 93170 BAGNOLET
CARA - LOTTI
SIREN: 344945928 27 rue de Richelieu 75001 PARIS
CARMEILLE AMANDINE
SIREN: 503261661 4 rue Marceau 34000 MONTPELLIER
CAROLINE CHARVET
SIREN: 883477861 12 rue de la Trefilerie 93120 LA COURNEUVE
CAROLINETAKVORIAN
SIREN: 537882904 40 avenue Marechal de Saxe COUR INTERIEURE 69006 LYON
CARROUSEL SARL
SIREN: 848186169 42 chemin des Resses 74330 POISY
CATHERINE ANDRE MODE UNIT
SIREN: 400883534 20 rue du Rajol 12100 MILLAU
CATHERINE LAINARD
SIREN: 879554046 77 rue Sadi Carnot BAT B 93170 BAGNOLET
CCH - CENTRE CREATIF HUMAIN
SIREN: 837791185 75 rue Vieille du Temple 75003 PARIS
CELINE
SIREN: 539758714 68 rue Louise Michel 93170 BAGNOLET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.