Code NAF rév.2 :
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Identifiez les entreprises du code NAF 1413Z, désormais réparties entre les nouveaux codes 1421Y et 1410Y Explorez notre annuaire B2B et optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de vêtements de dessus »
422 entreprises correspondent à votre requête
COUTURE LEX
SIREN: 890099559 5 avenue de la Dhuys 93170 BAGNOLETCREACIONES GINESSE SAICI
SIREN: 398266627 1182 Buenos AiresCREATION ANAIS
SIREN: 391130770 50 rue Louis Grobet 13001 MARSEILLECREATION B
SIREN: 411017072 5 avenue de la Dhuys 93170 BAGNOLETCREATION ET IMAGE PARIS
SIREN: 339881088 19 avenue Victor Hugo 75016 PARISCYMBELINE
SIREN: 319201224 5 rue Serpente 77140 NEMOURSDANY CONFECTION
SIREN: 399172618 17 rue de l'Avenir 93170 BAGNOLETDANYBERD
SIREN: 305445975 3 rue Vauban 69006 LYONDE BASCHMAKOFF
SIREN: 524095965 46 rue de Provence 75009 PARISDEROSE COUTURE
SIREN: 392489563 Rte de Carolles Z.A. 50530 SARTILLY-BAIE-BOCAGEDI BARTOLOMEO BLANC
SIREN: 382070050 5 la Platiere 42320 LA GRAND-CROIXDIFFUSION 2000
SIREN: 323298463 1 rue Lavoisier ZI LE CHAMBON 42420 LORETTEDIMS BY NANOU
SIREN: 890152358 200 avenue de la Gare 69380 MARCILLY-D'AZERGUESDISFRA
SIREN: 762500114 8 rue Jean-baptiste Say 87000 LIMOGESDN ATELIER
SIREN: 488352048 11 rue la Boetie 16-20 75008 PARISDOLMEN MANUFACTURE SAS
SIREN: 807391719 Zone Artisanale de Rucaer 22200 PABUDOXA.
SIREN: 904106853 11 rue du Hameau 03400 YZEUREDREAM
SIREN: 798908596 6 B rue Blanc Dutrouilh 33000 BORDEAUXE.A.P.O.
SIREN: 602000689 43 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARISEBC PHILOMEN
SIREN: 490337342 253 rue Saint-honore 75001 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.