Code NAF rév.2 :
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Identifiez les entreprises du code NAF 1413Z, désormais réparties entre les nouveaux codes 1421Y et 1410Y Explorez notre annuaire B2B et optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de vêtements de dessus »
422 entreprises correspondent à votre requête
KRAFT COMPAGNIE
SIREN: 827869298 Zone d'Activite les Jacquins 42590 NEULISEL A K I
SIREN: 493492029 25 rue Michelet 93170 BAGNOLETL'ATELIER DE MICHELLE
SIREN: 413775537 2 boulevard Gambetta 30130 PONT-SAINT-ESPRITL'ATELIER MCD
SIREN: 828926691 27 rue de la Ferme 71300 MONTCEAU-LES-MINESL. DABART
SIREN: 317978732 148 rue du faubourg Saint-denis 75010 PARISLA BOUTONNIERE
SIREN: 752515957 27 F boulevard de la Paix 27F 51100 REIMSLA LUNE
SIREN: 443517388 5 avenue de la Dhuys 93170 BAGNOLETLA PAIX DES MENAGES
SIREN: 440379543 107 boulevard Chave 13005 MARSEILLELABEL CHAUSSETTE
SIREN: 833965635 la Planche 86340 ROCHES-PREMARIE-ANDILLELDS PARIS
SIREN: 538760273 102 rue du faubourg Poissonniere 75010 PARISLE BERET FRANCAIS
SIREN: 789623097 chemin de Trouillet 64100 BAYONNELE FLAGEOLET
SIREN: 818816126 5 rue du Sabot 75006 PARIS 6LE POINT FRANCAIS
SIREN: 853340610 176 boulevard de la Madeleine 06000 NICELE REPAIRE DES COUTURIERES
SIREN: 812405371 12 B faubourg des Ancetres 90000 BELFORTLEO MINOR
SIREN: 322441627 285 rue Gilles Roberval BAT A2 30900 NIMESLEON
SIREN: 523228401 29 rue des Petites Ecuries 75010 PARISLEON FLAM
SIREN: 530003714 21 place de la Republique 75003 PARISLES ATELIERS DE TISSE 1 LIEN
SIREN: 841530413 18 rue Marcel Cabiddu 62149 ANNEQUINLES COMPLICES
SIREN: 312161425 20 rue Rabelais 93100 MONTREUILLES COUSALIS
SIREN: 902146901 21 rue de la Convention 62800 LIEVINFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.