Code NAF rév.2 :
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Identifiez les entreprises du code NAF 1413Z, désormais réparties entre les nouveaux codes 1421Y et 1410Y Explorez notre annuaire B2B et optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de vêtements de dessus »
421 entreprises correspondent à votre requête
MAY-MODE
SIREN: 501822225 1 rue des Blancs Champs 93170 BAGNOLETMC FRANCE
SIREN: 394780001 16 rue d'Enghien 69002 LYONMEGANE HADDAD
SIREN: 807854906 113 avenue de la Dhuys 93170 BAGNOLETMELANIE NECHACHBY
SIREN: 898554472 62 rue Papu BATIMENT A 35000 RENNESMELY TRUCK CREATION
SIREN: 844331512 23 rue Auguste Bechard 30350 LEDIGNANMI.DI.TEX.
SIREN: 328580394 525 rue de la place 62500 QUELMESMILA ELI
SIREN: 812585461 10 rue de Clery 75002 PARISMINA
SIREN: 511678922 210 rue Sadi Carnot 93170 BAGNOLETMIRJANA DORVEVIC
SIREN: 428952659 13 rue Michelet 93170 BAGNOLETMNR
SIREN: 953899259 210 rue Sadi Carnot 93170 BAGNOLETMOD VISION
SIREN: 398629477 1027 boulevard de Normandie LE MESNIL ROUX 76360 BARENTINMODEST M.
SIREN: 487790859 43 rue Charles Delescluze 93170 BAGNOLETMOME CITY SARL
SIREN: 400425781 45 avenue Victor Hugo 93300 AUBERVILLIERSMONDIAL WEST SARL
SIREN: 333322089 187 rue Sadi Carnot 93170 BAGNOLETMONFLAUD
SIREN: 539781526 la Plume 1290 ROUTE DE SAINT BONNET 26350 LE CHALONMONNEAU CONFECTION SCOP
SIREN: 498766393 ZI de la Croix Bernier 79300 SAINT-AUBIN-DU-PLAINMONTAIGNE FASHION GROUP
SIREN: 397883075 3 place des Vosges 75004 PARISMOTO-NAUTIC
SIREN: 325259174 rue Jean Moulin ZA DE KERDROUAL 56270 PLOEMEURMPG
SIREN: 852351857 84 rue de la Croix Blanche 33000 BORDEAUXMUGLER FASHION
SIREN: 815113188 14 rue Royale 75008 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.