Code NAF rév.2 :
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Identifiez les entreprises du code NAF 1413Z, désormais réparties entre les nouveaux codes 1421Y et 1410Y Explorez notre annuaire B2B et optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de vêtements de dessus »
398 entreprises correspondent à votre requête
MOME CITY SARL
SIREN: 400425781 45 avenue Victor Hugo 93300 AUBERVILLIERSMONDIAL WEST SARL
SIREN: 333322089 187 rue Sadi Carnot 93170 BAGNOLETMONFLAUD
SIREN: 539781526 la Plume 1290 ROUTE DE SAINT BONNET 26350 LE CHALONMONNEAU CONFECTION SCOP
SIREN: 498766393 ZI de la Croix Bernier 79300 SAINT-AUBIN-DU-PLAINMonsieur BAPTISTE GABELLIER
SIREN: 814478764 18 avenue Raspail 93170 BAGNOLETMonsieur BASILE DADAUX
SIREN: 894723857 21 rue Duperre 75009 PARIS 9Monsieur HAMZA HASSOUN
SIREN: 529257834 15 rue de la Louptiere 89100 SENSMONTAIGNE FASHION GROUP
SIREN: 397883075 3 place des Vosges 75004 PARISMOTO-NAUTIC
SIREN: 325259174 rue Jean Moulin ZA DE KERDROUAL 56270 PLOEMEURMPG
SIREN: 852351857 84 rue de la Croix Blanche 33000 BORDEAUXMUGLER FASHION
SIREN: 815113188 14 rue Royale 75008 PARIS 8MULTIPLES
SIREN: 352135826 23 rue Saint Andre 93000 BOBIGNYMY SEASON
SIREN: 492109822 100 avenue du General Leclerc 93500 PANTINMY TAILOR IS FREE
SIREN: 801317355 565 rue Rene Descartes SQUARE DE L'ARBOIS BATIMENT B2 13100 AIX-EN-PROVENCEN&C GROUPE
SIREN: 982816928 17 allée des Vendanges BUREAU 326 77183 CROISSY-BEAUBOURGN.M.E EDITIONS
SIREN: 917851693 10 rue des Freres Dupinet 19100 BRIVE-LA-GAILLARDENADE COUTURE
SIREN: 843943549 79 rue Sadi Carnot 93170 BAGNOLETNAISSANCE PUBLIQUE
SIREN: 884564626 154 rue de Rome BUREAU 3 13006 MARSEILLE 6NICK GAB AND SONS
SIREN: 531979474 57 rue de Richelieu 75002 PARISNIS
SIREN: 517575080 26 avenue de la Republique 26-28 93170 BAGNOLETFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.