Code NAF rév.2 :
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Identifiez les entreprises du code NAF 1413Z, désormais réparties entre les nouveaux codes 1421Y et 1410Y Explorez notre annuaire B2B et optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de vêtements de dessus »
422 entreprises correspondent à votre requête
LES DEMOISELLES DE LAVAL
SIREN: 527918775 Zone Artisanale de l'Aubepin 53970 L'HUISSERIE
LES DES CULOTTEES
SIREN: 902923143 1 rue des Alouettes 69780 MIONS
LES MANUFACTURES BY RKF
SIREN: 839774601 10 B rue des Athelots 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
LG COUTURE
SIREN: 478398225 15 rue Nicephore Niepce POLE TECHNIQUE 85220 COEX
LIBELLULE CORPORATION
SIREN: 490661535 23 rue Paule Raymondis ZAC DE GABARDIE 31200 TOULOUSE
LILILOTTE
SIREN: 808922975 64 B boulevard Lelasseur 44000 NANTES
LINFINI
SIREN: 912100997 6 rue Porstrein PORT DE COMMERCE 29200 BREST
LISA MODE
SIREN: 789279437 26 rue des Rigoles 75020 PARIS
LISTE ROUGE
SIREN: 562060418 138 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
LOOM
SIREN: 842991655 16 rue Chevreul 75011 PARIS
LORIS AZZARO
SIREN: 672009420 128 rue la Boetie 75008 PARIS
LOSANJE
SIREN: 887845485 11 rue Antoine Desforges 58000 NEVERS
LOUT'
SIREN: 752873133 37 avenue de Marboz 01000 BOURG-EN-BRESSE
LOZICA
SIREN: 451960561 51 rue Rene Alazard 93170 BAGNOLET
LUCIE MODE
SIREN: 530761105 1 rue de la Noue 1-23 93170 BAGNOLET
LUXE OCEAN FACON
SIREN: 434474136 2 rue d'Ouessant ZA KENEAH-OUEST 56400 PLOUGOUMELEN
M.S.I
SIREN: 534294798 96 rue du Clos Beausejour 42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY
MADEMOISELLE L.I.O
SIREN: 791697576 9 rue de la Mairie 05190 ESPINASSES
MADO MARCEL
SIREN: 384263448 ZA Intercommunale 42470 NEAUX
MAILLE BERRY
SIREN: 884206491 2 le Breuil 36200 BOUESSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.