Code NAF rév.2 :
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Identifiez les entreprises du code NAF 1413Z, désormais réparties entre les nouveaux codes 1421Y et 1410Y Explorez notre annuaire B2B et optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de vêtements de dessus »
398 entreprises correspondent à votre requête
Madame NADIA ALMOUGHRABIE
SIREN: 909120875 6 avenue Raspail 93170 BAGNOLETMadame NOELLE PRATICCI-ROUX
SIREN: 807943444 78 avenue du 24 Avril 1915 13012 MARSEILLE 12Madame NOEMIE LY
SIREN: 921454385 12 rue Pierre Et Marie Curie A105 93170 BAGNOLETMadame PIERRETTE DALE
SIREN: 987807997 21 avenue de l'Europe 89100 SENSMadame SMINA BEDDEK
SIREN: 807627054 7 avenue General Leclerc 94600 CHOISY-LE-ROIMadame SOPHIE TONARELLI
SIREN: 537622870 4 rue Pythagore 13006 MARSEILLE 6Madame THALIE MOLINER
SIREN: 852985373 28 rue Letellier 75015 PARIS 15Madame THERESE TREBAUL
SIREN: 524296696 1 rue Eugene Varlin 93170 BAGNOLETMadame VALENTINE VOUTERS
SIREN: 804678225 27 rue des Bons Enfants 13006 MARSEILLE 6MADO MARCEL
SIREN: 384263448 ZA Intercommunale 42470 NEAUXMAILLE BERRY
SIREN: 884206491 2 le Breuil 36200 BOUESSEMAISON GUILLEMETTE
SIREN: 801942723 34 rue de la Victoire 75009 PARISMAISON MARIE PIRSCH
SIREN: 832224893 71 boulevard des Champs Marots 85200 FONTENAY-LE-COMTEMAISON PIRSCH
SIREN: 803418151 28 rue des Oyats LA GRIERE 85360 LA TRANCHE-SUR-MERMAISON ZILLI
SIREN: 908785314 12 chemin des Gorges 69570 DARDILLYMAJOR
SIREN: 333857761 49 rue Emile Zola 49 51 93100 MONTREUILMALHIA STANISLAS
SIREN: 522936624 1 avenue Stendhal 37200 TOURSMANCHE CONFECTION
SIREN: 906280102 Zone Artisanale ZA 50620 PONT-HEBERTMANIANIME
SIREN: 878262856 6 rue Lecuyer 93300 AUBERVILLIERSMANUFACTURE DE CLISSON
SIREN: 882011679 13 rue des Filatures ZI DE TABARI 44190 CLISSONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.