Code NAF rév.2 :
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Identifiez les entreprises du code NAF 1413Z, désormais réparties entre les nouveaux codes 1421Y et 1410Y Explorez notre annuaire B2B et optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de vêtements de dessus »
421 entreprises correspondent à votre requête
ONESIKKS
SIREN: 798998670 94 rue Choletaise-st Macaire-en-mauges 49230 SEVREMOINE
ORIGINAL QUALITEE'S
SIREN: 539115139 11 rue d'Alexandrie 75002 PARIS
OURAGAN
SIREN: 393591391 38 rue d'Hauteville 75010 PARIS
OWLANA
SIREN: 885025221 23 rue Guy Moquet 94600 CHOISY-LE-ROI
PACAU COUTURE
SIREN: 341333227 268 route de Vivans 42310 LA PACAUDIERE
PAPER HAZE
SIREN: 800771826 858 rue de la Castelle 34070 MONTPELLIER
PARADIGME FRANCE
SIREN: 982276131 28 avenue Pierre Brossolette 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
PAULE KA
SIREN: 302077987 223 rue Saint-honore 223-227 75001 PARIS
PAULINE GAUFFRETEAU
SIREN: 813935541 11 route de Fontanche 34310 QUARANTE
PAUPORTE
SIREN: 405782251 6 boulevard Charles de Gaulle 42120 LE COTEAU
PETITE AND SO WHAT
SIREN: 847938875 11 boulevard de Strasbourg 75010 PARIS
PHENIX
SIREN: 512458159 1 rue de la Noue 1-23 93170 BAGNOLET
PIERRETTE DALE
SIREN: 987807997 21 avenue de l'Europe 89100 SENS
POLUX
SIREN: 432934271 81 rue du Temple 75003 PARIS
PROMOD
SIREN: 685420606 Che du Verseau 59700 MARCQ-EN-BAROEUL
PROPHIL
SIREN: 349523902 25 chemin de Champlatreux 95270 VIARMES
PRUNE UNLIMITED
SIREN: 821167798 28 rue Beaubourg 75003 PARIS
R W COUTURE
SIREN: 431678127 ZI de la Rouillais 35420 LOUVIGNE-DU-DESERT
RAZKA BRAND
SIREN: 843358383 35 allée Rene Descartes 31770 COLOMIERS
REB TEXTILE
SIREN: 910729607 45 rue Charles Delescluze 93170 BAGNOLET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.