Code NAF rév.2 :
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Identifiez les entreprises du code NAF 1413Z, désormais réparties entre les nouveaux codes 1421Y et 1410Y Explorez notre annuaire B2B et optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de vêtements de dessus »
689 entreprises correspondent à votre requête
LES DEMOISELLES DE LAVAL
SIREN: 527918775 85 rue Montmartre 4EME ETAGE 75002 PARIS
LES DES CULOTTEES
SIREN: 902923143 1 rue des Alouettes 69780 MIONS
LES MANUFACTURES BY RKF
SIREN: 839774601 10 B rue des Athelots 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
LES NOUVEAUX CASANIERS
SIREN: 822967022 62 rue Negrier 59000 LILLE
LETOUPIN CHANTAL MIGNOT ANNE
SIREN: 440557361 20 rue Paul Philippe 50260 BRICQUEBEC-EN-COTENTIN
LG COUTURE
SIREN: 478398225 15 rue Nicephore Niepce POLE TECHNIQUE 85220 COEX
LIBELLULE CORPORATION
SIREN: 490661535 23 rue Paule Raymondis ZAC DE GABARDIE 31200 TOULOUSE
LIE DIL
SIREN: 810595447 39 rue de la Paix IMPASSE GASTAUD 13100 AIX-EN-PROVENCE
LIGANCIA
SIREN: 898466610 8 avenue Henri Barbusse 93000 BOBIGNY
LINFINI
SIREN: 912100997 6 rue Porstrein PORT DE COMMERCE 29200 BREST
LISA MODE
SIREN: 789279437 26 rue des Rigoles 75020 PARIS
LISTE ROUGE
SIREN: 562060418 138 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
LITTLE ORGANDI
SIREN: 489379479 250 B rue du Flocon 250BIS-2B 59200 TOURCOING
LNV CONFECTION
SIREN: 902888288 31 B rue de la Prefecture 58000 NEVERS
LOA
SIREN: 848045613 57 rue des Vinaigriers 75010 PARIS
LOLA COQUELICOT DEVELOPPEMENT
SIREN: 538525627 9 B rue Victor Mariotte 52000 CHAUMONT
LOOM
SIREN: 842991655 4 rue Barbette 75003 PARIS
LORIS AZZARO
SIREN: 672009420 128 rue la Boetie 75008 PARIS
LOSANJE
SIREN: 887845485 7 rue Denis Papin 58640 VARENNES-VAUZELLES
LOUIS LOUISE
SIREN: 489219865 20 rue Saint-nicolas 75012 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.