Code NAF rév.2 :
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Identifiez les entreprises du code NAF 1413Z, désormais réparties entre les nouveaux codes 1421Y et 1410Y Explorez notre annuaire B2B et optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de vêtements de dessus »
421 entreprises correspondent à votre requête
J.M.J.
SIREN: 393739008 5 impasse de l'Aube 85800 GIVRANDJ.MOURA ET FILS
SIREN: 421565664 7 route de Gerderest 64160 MONASSUT-AUDIRACQJC CONFECTION
SIREN: 315587725 Rte de Bressuire ZI AVENUE DE PARIS 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVREJEANNE LIEFFROY
SIREN: 878622968 64 rue Sadi Carnot 93170 BAGNOLETJESSICA BABY
SIREN: 537455057 232 rue de Noisy le Sec 93170 BAGNOLETJETSTREAM
SIREN: 950342139 19 boulevard Flandrin 75016 PARISJINGHI
SIREN: 381279165 12 rue de Turenne 75004 PARISJSR
SIREN: 449572999 10 avenue de l'Europe 10-16 92300 LEVALLOIS-PERRETJUMFIL
SIREN: 304010176 200 route de Lyon 69390 VERNAISONJVS TEXTILES PERPIGNAN
SIREN: 852689306 1 rue Michel Carola 66000 PERPIGNANK. L. M.
SIREN: 484905146 68 rue Louise Michel 93170 BAGNOLETKAPORAL COLLECTIONS
SIREN: 378644603 20 boulevard Ampere 13014 MARSEILLEKARIMA BECETTI
SIREN: 911463594 9 allée Pichon des Pres 94600 CHOISY-LE-ROIKARTING
SIREN: 071502462 727 rue Aristide Berges 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINKERDIER TECKNOLOGY
SIREN: 841821549 7 rue des Bregeons ZAC DES MOTTAIS 35400 SAINT-MALOKLIT
SIREN: 480570209 38 rue d'Enghien 75010 PARISKORO
SIREN: 449328558 21 rue Bonnet 95400 ARNOUVILLEKORO
SIREN: 449328558 21 rue Bonnet 95400 ARNOUVILLEKPLN
SIREN: 793934829 25 route de la Gare LE PASCAL C 83110 SANARY-SUR-MERKRAFT COMPAGNIE
SIREN: 827869298 Zone d'Activite les Jacquins 42590 NEULISEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.