Code NAF rév.2 :
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de vêtements de dessus »
399 entreprises correspondent à votre requête
FABIENNE PETETIN
SIREN: 811952910 856 route du Col des Pres RDC ARRIERE 73230 SAINT-JEAN-D'ARVEYFACON LUXE
SIREN: 409004983 2 rue de la Lande du Bas ZAC DE LA GUENAUDIERE 35300 FOUGERESFANI
SIREN: 489337170 16 rue Edouard Vaillant 93170 BAGNOLETFANJO
SIREN: 793902917 105 boulevard de Sebastopol 75002 PARISFASHION B. AIR
SIREN: 378728885 210 rue Saint-denis 75002 PARISFEMILUX
SIREN: 790094924 5 avenue Marc Ettienne 72350 BRULONFENNEK & CO
SIREN: 948438007 3 square Salvador Allende 94600 CHOISY-LE-ROIFIL ROUGE
SIREN: 807539101 268 avenue de la Capelette 13010 MARSEILLE 10FILLE A SUIVRE
SIREN: 390119600 29 rue du Caire 75002 PARISFINATEX
SIREN: 490456555 232 rue de Noisy le Sec 93170 BAGNOLETFRANC & WAHLGREEN
SIREN: 839487170 151 rue de Rosny 93100 MONTREUILFRANCE CONFECTION
SIREN: 403480486 rue Stuart Mill ZI SUD DE MAGRE 87000 LIMOGESFRANCE MANUFACTURE
SIREN: 882554330 41 rue de Wattignies 75012 PARIS 12FUEGO
SIREN: 313117129 573 avenue du Prado 13008 MARSEILLEFURSAC
SIREN: 378486096 112 rue de Richelieu 75002 PARISGETEX
SIREN: 334029873 30 rue Jacques-cartier ZA LES JUDICES 85300 CHALLANSGLM FASHION
SIREN: 533188306 14 ZA de l'Aubepin 53970 L'HUISSERIEGRANDIS
SIREN: 391298965 ZAC du Croissant 50380 SAINT-PAIR-SUR-MERGROUPE MODE ET CONSEIL
SIREN: 801239955 8 rue des Petits Bois 78000 VERSAILLESGUNTHER PARIS
SIREN: 848783718 21 B rue Pierre Leroux 75007 PARIS 7FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.