Code NAF rév.2 :
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Identifiez les entreprises du code NAF 1413Z, désormais réparties entre les nouveaux codes 1421Y et 1410Y Explorez notre annuaire B2B et optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de vêtements de dessus »
422 entreprises correspondent à votre requête
ECCLO
SIREN: 834813784 50 rue de l'Egalite 91590 D'HUISON-LONGUEVILLEECOTEX
SIREN: 422824508 31 rue de l'Avenir 93170 BAGNOLETELODIE LACAES
SIREN: 910506534 39 avenue Rosa Luxemburg 94600 CHOISY-LE-ROIELSA SCHIAPARELLI SAS
SIREN: 572161123 21 place Vendome 75001 PARISEMILE
SIREN: 823092564 147 avenue Marcel Merieux PARK AVENIR I, BATIMENT B, HALL B5 69530 BRIGNAISENVIE DE FRAISES
SIREN: 395333271 17 rue Camelinat 42000 SAINT-ETIENNEEPHE
SIREN: 512244450 83 rue Reaumur 75002 PARIS 2ERICK H
SIREN: 326993508 46 boulevard de Sebastopol 77 RUE QUINCAMPOIX 75003 PARISERNEE LUXE CONFECTION
SIREN: 800038176 4 rue des Combattants d'Afrique 35300 FOUGERESETABLISSEMENTS LINGLIN
SIREN: 394751671 260 rue Rene Descartes PORTE MULTIMODALE DE L AA 62510 ARQUESETABLISSEMENTS MANOUKIAN
SIREN: 327470399 4 rue du Moulin Jacquet ZI NO 2 79300 BRESSUIREETRO SpA
SIREN: ETR_000123757 Via Spartaco 5 Milano, 20135 Italy 00000 MILANETS THIERRY
SIREN: 338665268 3 rue Barthelemy Thimonnier ZAC OBJECT'IFS SUD 14123 IFSEXUSKIN
SIREN: 511593154 302 rue Charles Lindbergh 34130 MAUGUIOF ERRARIE
SIREN: 330254483 6 rue Jean Richepin 40 RUE DUSSOUBS 75016 PARISFABIENNE PETETIN
SIREN: 811952910 856 route du Col des Pres RDC ARRIERE 73230 SAINT-JEAN-D'ARVEYFACON LUXE
SIREN: 409004983 2 rue de la Lande du Bas ZAC DE LA GUENAUDIERE 35300 FOUGERESFANI
SIREN: 489337170 16 rue Edouard Vaillant 93170 BAGNOLETFANJO
SIREN: 793902917 105 boulevard de Sebastopol 75002 PARISFANNY GROSBOIS
SIREN: 750514028 78 rue Victor Hugo 93170 BAGNOLETFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.