Code NAF rév.2 :
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Identifiez les entreprises du code NAF 1413Z, désormais réparties entre les nouveaux codes 1421Y et 1410Y Explorez notre annuaire B2B et optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de vêtements de dessus »
645 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE CONFECTION
SIREN: 323199596 4 rue du Pt. Brochet STE. FLORENCE 85140 SAINTE-FLORENCE
CEPNI
SIREN: 910276005 16 rue du faubourg Saint-martin 75010 PARIS
Cepparo, Maria
SIREN: 100538024 MAZAMET
CHABBERT INDUSTRIE
SIREN: 313767527 chemin Saint Antoine ZONE INDUSTRIELLE 81160 SAINT-JUERY
CHACOK DEVELOPPEMENT SA
SIREN: 378232979 455 promenade des Anglais PORTE DE L'ARENAS HALL C 06000 NICE
CHANDAM
SIREN: 900807470 4 Traverse Dupont PEPINIERE D ENTREPRISES INNOVAGRASSE 06130 GRASSE
CHARSELE COUTURE
SIREN: 528036619 6 rue Nicolas Appert 75011 PARIS
CHENGFA
SIREN: 492891015 87 rue Victor Hugo 93170 BAGNOLET
CHIC & STYLE
SIREN: 401889522 4 rue Thomas Edison VENDEOPOLE DU HAUT BOCAGE VENDEEN 85500 LES HERBIERS
CHIZE CONFECTION
SIREN: 518487541 4 rue du Pont au Loup ZI DES TROIS JOURNAUX 79170 CHIZE
CHRISTIAN LACROIX
SIREN: 341265858 65 avenue Kleber 19 ET 21 AVENUE GEORGES V ET 75016 PARIS
CHUN MODE
SIREN: 525338133 70 B rue Louise Michel 93170 BAGNOLET
CIRCLE SPORTSWEAR
SIREN: 878959006 1 rue de Marseille 75010 PARIS
CLAUDIE PIERLOT
SIREN: 328759857 2 rue de Marengo 75001 PARIS
CM DESIGN
SIREN: 817757784 16 rue des Blancs Manteaux 75004 PARIS
COCOMENTHE
SIREN: 347506040 400 av du chateau de Jouques 13420 GEMENOS
CONFECTION ALLAIN
SIREN: 383172400 rue Maitre Bert 35720 MESNIL-ROC'H
CONFECTION AUVERGNE RHONE ALPES
SIREN: 911459238 2 rue Leonce Besnardeau 72350 BRULON
CONFECTION D'ARGENT
SIREN: 825184484 rue du Parc des Sports 18410 ARGENT-SUR-SAULDRE
CONFECTION DE L'HUISSERIE
SIREN: 921074423 ZA de l'Aubepin 53970 L'HUISSERIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.