Code NAF rév.2 :
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Identifiez les entreprises du code NAF 1413Z, désormais réparties entre les nouveaux codes 1421Y et 1410Y Explorez notre annuaire B2B et optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de vêtements de dessus »
422 entreprises correspondent à votre requête
MAISON GUILLEMETTE
SIREN: 801942723 34 rue de la Victoire 75009 PARISMAISON MARIE PIRSCH
SIREN: 832224893 71 boulevard des Champs Marots 85200 FONTENAY-LE-COMTEMAISON PIRSCH
SIREN: 803418151 28 rue des Oyats LA GRIERE 85360 LA TRANCHE-SUR-MERMAISON ZILLI
SIREN: 908785314 12 chemin des Gorges 69570 DARDILLYMAJOR
SIREN: 333857761 49 rue Emile Zola 49 51 93100 MONTREUILMALHIA STANISLAS
SIREN: 522936624 1 avenue Stendhal 37200 TOURSMANCHE CONFECTION
SIREN: 906280102 Zone Artisanale ZA 50620 PONT-HEBERTMANIANIME
SIREN: 878262856 6 rue Lecuyer 93300 AUBERVILLIERSMANUFACTURE DE CLISSON
SIREN: 882011679 13 rue des Filatures ZI DE TABARI 44190 CLISSONMANUFACTURE PYRENEENNE
SIREN: 432262574 11 rue Pierre Bourdieu 64160 MORLAASMAOINA
SIREN: 834597973 219 rue Etienne Marcel 93170 BAGNOLETMariame Souaré
SIREN: 949824015 35 avenue d'Alfortville [ND] 94600 CHOISY-LE-ROIMARIE ANGE & FLORY
SIREN: 878570233 2 rue Beaumarchais 33150 CENONMARIE MORVAN
SIREN: 891889875 1 rue Per Jakez Helias 29120 PONT-L'ABBEMARIE PIRSCH PRODUCTION
SIREN: 302162797 71 boulevard des Champs Marots ZI ST MEDARD DES PRES 85200 FONTENAY-LE-COMTEMARIE-ANNICK LE SAOUT
SIREN: 848835518 3 chemin du Mailhol 81240 SAINT-AMANS-VALTORETMARIE-HELENE COUTURE
SIREN: 401179114 55 rue Auguste Bonamy ZONE INDUSTRIELLE 60130 SAINT-JUST-EN-CHAUSSEEMARINE SERRE SARL
SIREN: 831321450 134 rue d'Aubervilliers 134 - 140 75019 PARISMARJ
SIREN: 901727669 106 rue Ferrari 13005 MARSEILLEMARYNAP
SIREN: 502128978 9 rue Jean Baptiste Colbert 23000 GUERETFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.