Code NAF rév.2 :
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Identifiez les entreprises du code NAF 1413Z, désormais réparties entre les nouveaux codes 1421Y et 1410Y Explorez notre annuaire B2B et optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de vêtements de dessus »
689 entreprises correspondent à votre requête
CM DESIGN
SIREN: 817757784 16 rue des Blancs Manteaux 75004 PARIS
COCOMENTHE
SIREN: 347506040 400 av du chateau de Jouques 13420 GEMENOS
CONFECTION ALLAIN
SIREN: 383172400 rue Maitre Bert 35720 MESNIL-ROC'H
CONFECTION AUVERGNE RHONE ALPES
SIREN: 911459238 2 rue Leonce Besnardeau 72350 BRULON
CONFECTION D'ARGENT
SIREN: 825184484 rue du Parc des Sports 18410 ARGENT-SUR-SAULDRE
CONFECTION DE L'HUISSERIE
SIREN: 921074423 ZA de l'Aubepin 53970 L'HUISSERIE
CONFECTION DEUXIEME GENERATION
SIREN: 425088382 1329 rue Louise Michel ZI DE RIORGES 42153 RIORGES
CONFECTION MANCELLE DE LUXE
SIREN: 948692132 5 av Marc Ettienne 72350 BRULON
CORALINE CAUCHY
SIREN: 498208891 6 rue Vauban APPARTEMENT 7 59170 CROIX
CORRINE BLAUT
SIREN: 852217538 19 rue Georges Maertens 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
COSMOS CREATION LIMITED
SIREN: 450348974 40 Price Street Birmingham 049 NATIONWIDE CORPORATE
COTELAC
SIREN: 378239974 rue du Professeur Luc Montagnier ZA EN PRAGNAT NORD 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
COTTON DIVISION
SIREN: 452576671 100 avenue du General Leclerc BATIMENT 106 93500 PANTIN
COUCOU BONITA
SIREN: 808768337 3 rue Bossuet 69006 LYON
COUPE-COUPE
SIREN: 444006514 2 rue de la Lande du Bas 35300 FOUGERES
COUTURE LEX
SIREN: 890099559 5 avenue de la Dhuys 93170 BAGNOLET
COUTURE NESS
SIREN: 432748481 12 place de l'Ecole 68000 COLMAR
CPH & A
SIREN: 793419441 6 rue de Budapest 75009 PARIS
CREACIONES GINESSE SAICI
SIREN: 398266627 1182 Buenos Aires RAWSON 345
CREAMAG
SIREN: 511540411 chemin du Fillon 31390 SALLES-SUR-GARONNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.