Code NAF rév.2 :
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Identifiez les entreprises du code NAF 1413Z, désormais réparties entre les nouveaux codes 1421Y et 1410Y Explorez notre annuaire B2B et optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de vêtements de dessus »
422 entreprises correspondent à votre requête
ATELIER UNES
SIREN: 834421406 8 rue Rene Coty 85000 LA ROCHE-SUR-YONATELIER VERDE
SIREN: 889415105 Ld la Bouvrie 53150 LA CHAPELLE-RAINSOUINAUSTRALIAN BOY
SIREN: 400858965 21 place de la Republique 75003 PARISAVANCE DIFFUSION
SIREN: 387867898 1 rue des Abattoirs 71200 LE CREUSOTAVENTURES DES TOILES
SIREN: 802872697 rue des Abattoirs 71200 LE CREUSOTAVONA
SIREN: 378860936 490 rue de Tarare 69400 GLEIZEBA&SH
SIREN: 449158898 67 avenue Raymond Poincare LOTS 28 ET 29 75016 PARISBABYLANGE
SIREN: 830417234 31 rue Jean Jaures 92800 PUTEAUXBAPTISTE GABELLIER
SIREN: 814478764 18 avenue Raspail 93170 BAGNOLETBARBARA BUI SA
SIREN: 325445963 32 rue des Francs Bourgeois LOCAUX SUR COUR 75003 PARISBASILE DADAUX
SIREN: 894723857 21 rue Duperre 75009 PARISBEEFLY SARL
SIREN: 404491250 75 avenue de la Republique 93170 BAGNOLETBELIZA
SIREN: 883754335 122 rue du Commandant Rolland LA SUPER CADENELLE IMMEUBLE CHAMBORD 2 13008 MARSEILLEBELLEDONNE PARIS
SIREN: 838893501 8 rue Marc Verdier 10150 PONT-SAINTE-MARIEBENJAMIN JEZEQUEL
SIREN: 514628114 3 Cite des Fleurs 95240 CORMEILLES-EN-PARISISBICICI
SIREN: 894284496 44 rue Rennequin 75017 PARISBIN AIRE PRODUCTIONS
SIREN: 439053638 45 rue Charles Delescluze ZI DE LA NOUE 93170 BAGNOLETBLEU D AZUR
SIREN: 384878617 26 rue Albert Einstein ZI LA PALUD 83600 FREJUSBLEU DE CHAUFFE
SIREN: 519115216 1 avenue du Viaduc MILLAU OUEST 12100 SAINT-GEORGES-DE-LUZENCONBLEU MARINE DESIGN
SIREN: 421768805 20 rue des Petits Champs 75002 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.