Code NAF rév.2 :
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Identifiez les entreprises du code NAF 1413Z, désormais réparties entre les nouveaux codes 1421Y et 1410Y Explorez notre annuaire B2B et optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de vêtements de dessus »
398 entreprises correspondent à votre requête
CONFECTION ALLAIN
SIREN: 383172400 rue Maitre Bert 35720 MESNIL-ROC'H
CONFECTION AUVERGNE RHONE ALPES
SIREN: 911459238 2 rue Leonce Besnardeau 72350 BRULON
CONFECTION D'ARGENT
SIREN: 825184484 rue du Parc des Sports 18410 ARGENT-SUR-SAULDRE
CONFECTION DE L'HUISSERIE - CDLH
SIREN: 921074423 ZA de l'Aubepin 53970 L'HUISSERIE
CONFECTION DEUXIEME GENERATION
SIREN: 425088382 1329 rue Louise Michel ZI DE RIORGES 42153 RIORGES
CONFECTION MANCELLE DE LUXE
SIREN: 948692132 2 rue Leonce Besnardeau 72350 BRULON
COTELAC
SIREN: 378239974 rue du Prof Luc Montagnier ZA EN PRAGNAT NORD 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
COUCOU BONITA
SIREN: 808768337 3 rue Bossuet 69006 LYON 6EME
COUPE-COUPE
SIREN: 444006514 2 rue de la Lande du Bas 35300 FOUGERES
COUTURE LEX
SIREN: 890099559 5 avenue de la Dhuys 93170 BAGNOLET
CREATION ANAIS
SIREN: 391130770 50 rue Louis Grobet 13001 MARSEILLE
CREATION B
SIREN: 411017072 5 avenue de la Dhuys 93170 BAGNOLET
CREATION ET IMAGE PARIS
SIREN: 339881088 19 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
CYMBELINE
SIREN: 319201224 5 rue Serpente 77140 NEMOURS
DANY CONFECTION
SIREN: 399172618 17 rue de l'Avenir 93170 BAGNOLET
DANYBERD
SIREN: 305445975 3 rue Vauban 69006 LYON
DE BASCHMAKOFF
SIREN: 524095965 46 rue de Provence 75009 PARIS 9
DEROSE COUTURE
SIREN: 392489563 route de Carolles Z.A. 50530 SARTILLY-BAIE-BOCAGE
DI BARTOLOMEO BLANC
SIREN: 382070050 5 la Platiere 42320 LA GRAND-CROIX
DIFFUSION 2000
SIREN: 323298463 1 rue Lavoisier ZI LE CHAMBON 42420 LORETTE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.