Code NAF rév.2 :
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus

Classe NAF :

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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Fabrication de vêtements de dessus »

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YILTEX

SIREN: 423897081
232 rue de Noisy le Sec 93170 BAGNOLET

YOUKAN

SIREN: 852789148
43 avenue Albert Et Elisabeth 63000 CLERMONT-FERRAND

YPN

SIREN: 802833541
6 rue Gaston Coute 75018 PARIS

YVES SAINT LAURENT HAUTE COUTURE

SIREN: 428679872
5 avenue Marceau 75016 PARIS

ZERINE MODE

SIREN: 941539892
71 rue Jean de la Fontaine 60180 NOGENT-SUR-OISE

ZHONGDA

SIREN: 450425087
78 rue d'Aubervilliers 75019 PARIS

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FAQ

1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?

Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.

2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?

Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :

  • Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
  • Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?

Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.

4. Peut-on modifier son code NAF ?

Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :

  • Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
  • Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?

Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :

  • Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
  • Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.