Code NAF rév.2 :
8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale »
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ACADEMIE DE CAEN RECTORAT
SIREN: 171404304 168 rue Caponiere 14000 CAEN
ACADEMIE DE ROUEN RECTORAT
SIREN: 177604303 25 rue de Fontenelle 76000 ROUEN
ACADEMIE DES BEAUX-ARTS
SIREN: 130023161 23 quai de Conti 75006 PARIS
ACADEMIE DES SCIENCES
SIREN: 130023153 23 quai de Conti 75006 PARIS
ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE
SIREN: 180092165 16 rue Bonaparte 75006 PARIS 6
ACTION LOGEMENT SERVICES
SIREN: 824541148 19 quai d'Austerlitz 19-21 75013 PARIS
AGENCE DE LA BIOMEDECINE
SIREN: 180092587 1 avenue du Stade de France 93210 SAINT-DENIS
AGENCE DE SANTE OCEAN INDIEN
SIREN: 130008063 2 B av Georges Brassens 97400 SAINT-DENIS
AGENCE DEPARTEMENTALE D'INGENIERIE DE L'ORNE
SIREN: 200046712 27 boulevard de Strasbourg 61000 ALENCON
AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE - ANS
SIREN: 187512751 2 rue d'Oradour Sur Glane 2-10 75015 PARIS 15
AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
SIREN: 130001894 8 rue Auber 75009 PARIS
AGENCE FRANCAISE POUR LA BIODIVERSITE
SIREN: 130022767 5 Sq Felix Nadar LE NADAR - HALL C 94300 VINCENNES
AGENCE NATIONALE APPUI PERFORMANCE ETABLISSEMENTS SANTE ET MEDICO SOCIAUX
SIREN: 130010770 23 avenue d'Italie 75013 PARIS
AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES - ANCT
SIREN: 130026032 20 avenue de Segur 75007 PARIS 7
AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE
SIREN: 130022338 12 rue du Val d'Osne 94410 SAINT-MAURICE
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE - ANSM
SIREN: 180036113 143 boulevard Anatole France 143-147 93200 SAINT-DENIS
AGENCE NATIONALE DU SPORT
SIREN: 130025281 4 rue Truillot 4/6 94200 IVRY-SUR-SEINE
AGENCE REGIONALE DE L ORIENTATION ET DES METIERS
SIREN: 200091189 115 boulevard de l'Europe ATRIUM 76100 ROUEN
AGENCE REGIONALE DE LA BIODIVERSITE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE - ARB
SIREN: 200089571 4 square Castan CONSEIL REGIONAL 25000 BESANCON
AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES
SIREN: 130008071 241 rue Garibaldi 69003 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.