Code NAF rév.2 :
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Accédez aux les entreprises du code NAF 6832B Ce secteur correspond désormais au code 6832G Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier »
627 entreprises correspondent à votre requête
128EME NOUVEAU MONDE
SIREN: 891204117 Mas de Pompet 46100 FAYCELLES
146 MONTMARTRE
SIREN: 890159692 1260 chemin du Val Martin LA MASURE 06560 VALBONNE
2GM
SIREN: 901251686 30 chemin de la Raude 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
2LAPLACE
SIREN: 910484773 70 la Garde 85440 POIROUX
4M-SI
SIREN: 912863271 l'Ecluse 53120 BRECE
A.C. INVEST
SIREN: 487717696 14 chemin de la Jourande 25000 BESANCON
A/B LA CORNICHE
SIREN: 893458406 Rytterager 50 CO VICTOR RASMUSSEN 02791 DRAGOER
A2M
SIREN: 877862896 5 B rue Francois Mole 69100 VILLEURBANNE
ABS INVESTMENTS
SIREN: 902001114 11 place d'Armes L1136 LUXEMBOURG
ACEF HOLDING S.C.A.
SIREN: 900033176 21 Bld Grande-duchesse Charlotte L-1331 LUXEMBOURG
ACPS
SIREN: 892927054 57 Cite Waarkdall WARKEN
ACTYV
SIREN: 533095147 22 rue Philippe Lebon 35000 RENNES
ADIMO FRANCE
SIREN: 808478879 1 avenue du Fief PA DES BETHUNES 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE
AEW PARIS COMMERCES
SIREN: 381201268 43 avenue Pierre Mendes France 75013 PARIS
AG NET LEASE REALTY FUND IV (CAYMAN),L.P.
SIREN: 903076891 190 Elgin avenue GRAND CAYMAN GEORGE TOWN
AKELIUS RESIDENTIAL PROPERTY AB
SIREN: 893309757 Box 38149 STOCKHOLM
ALBOLANO
SIREN: 918310723 Fiorino RTE DE CONCA STE LUCIE DE PORTO VEC 20124 ZONZA
ALNADE
SIREN: 509045050 23 rue Francois Ier 75008 PARIS
ALRO
SIREN: 849170428 boulevard Pierre Pasquini RESIDENCE L'OLIVERAIE BAT C 20220 L'ILE-ROUSSE
ALTAIR
SIREN: 414739607 23 rue Francois Ier 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.