Code NAF rév.2 :
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux »
755 entreprises correspondent à votre requête
CJ PLOMBERIE CHAUFFAGE
SIREN: 910729573 4 impasse Lyautey 08000 WARCQCLIMATHERM
SIREN: 507699080 10 rue Jean Perrin 10-14 17000 LA ROCHELLECLIMATISATION CHAUFFAGE SANITAIRE
SIREN: 404477341 1620 route D' Arruntz 64480 USTARITZCLIMATISATION CHAUFFAGE SANITAIRE SIFFER
SIREN: 956510184 4 chemin des Basses Vallieres 69530 BRIGNAISCLIMEO PROVENCE
SIREN: 914961354 1195 chemin de la Vallee 13400 AUBAGNECLINIQUE DU CHAUFFAGE
SIREN: 507764769 9 rue Edmond Madare 9/11PONT DE BRIQUES 62360 SAINT-ETIENNE-AU-MONTCNPC
SIREN: 821274420 23 rue Antigna 45000 ORLEANSCOGEBAT
SIREN: 814375689 276 rue Nicolas Copernic BAT HEXA VILLAGE 73420 MERYCOMBE ZANCHI FENIET
SIREN: 812327849 32 Rte de Lons 39210 HAUTEROCHECOMPAGNIE D INGENIERIE DES EAUX
SIREN: 399687821 Pascaud Ouest ZAC DE DEGRAD DES CANNES 97354 REMIRE-MONTJOLYCOMPAGNIE GENERALE D'ENTREPRISE DE CHAUFFAGE
SIREN: 844618439 22 rue des Entrepreneurs 91560 CROSNECOMPAGNIE GENERALE DE MAINTENANCE IMMOBILIERE
SIREN: 389337718 4 rue du Galus 33700 MERIGNACCOPHIGNON
SIREN: 778116996 5 rue des Forges Saint Charles 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESCORCESSIN-LECOT
SIREN: 814218210 8 Hameau de Charcot 77169 SAINT-SIMEONCORSE THERMIQUE SERVICES
SIREN: 812109072 Campo Vallone LOT 1 20620 BIGUGLIACOTE D'OR AUTONOMIE
SIREN: 500015136 18 rue Philippe le Bon 21850 SAINT-APOLLINAIRECOUP DE CLE PLOMBERIE
SIREN: 953750692 14 rue du Tondu 33000 BORDEAUXCOUPE SOUDE MEULE
SIREN: 524478542 Rte de Segur LA RODE 81190 MIRANDOL-BOURGNOUNACCOURCOL
SIREN: 432264265 40 route de Bergues 59180 CAPPELLE-LA-GRANDECOUTELIN
SIREN: 337538045 25 rue Victor Clairet 77910 VARREDDESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.