Code NAF rév.2 :
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux »
601 entreprises correspondent à votre requête
FUITEO - FUITEO
SIREN: 751085499 4 rue de la Pointe ZONE ARTISANALE 72700 SPAYGALLEGO SANITAIRE
SIREN: 384984571 12 avenue de l'Energie 67800 BISCHHEIMGAULT ET FILS
SIREN: 820084473 15 rue des Hirondelles PEPINIERE AMIKUZE ZA ORDOKIAN 64120 SAINT-PALAISGAUTHIER ENERGIES
SIREN: 344763768 Zone d'Activites Intercommunale ANJOU ACTIPARC LA LANDE 49110 MAUGES-SUR-LOIREGAUTHIER PCS
SIREN: 814096053 Ld Jarrey 71480 CUISEAUXGAZ PURS ET FLUIDES
SIREN: 305009466 ZA Pre de la Dame Jeanne PARC DE PLAILLY 60128 PLAILLYGCCP
SIREN: 819677568 85 B avenue de Sospel 06500 MENTONGENDRE FRERES
SIREN: 765500111 14 rue de Tourcoing ZONE INDUSTRIELLE 87000 LIMOGESGENERALE DE COUVERTURE PLOMBERIE
SIREN: 344383435 17 rue des Ameriques 94370 SUCY-EN-BRIEGEO T P
SIREN: 493942825 5 rue Camille Decauville ZAC DU PLESSIS SAUCOURT 91250 TIGERYGEOCLIM-LOIRE
SIREN: 480113992 2 impasse du Palatin 42110 FEURSGERARD - BOUVET
SIREN: 421996752 3 chemin des Maisonnettes ZONE ARTISANALE 39150 SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUXGERARD VAN MEER
SIREN: 439952136 Zone Artisanale la Chataigneraie 37190 SACHEGHIENNE
SIREN: 317496925 525 av de l'Europe 59121 HAULCHINGIET LPL
SIREN: 839746120 3 rue de Mahys 18700 AUBIGNY-SUR-NEREGIRAUD ENERGIES
SIREN: 341163863 220 rue de L’aeropostale 69124 COLOMBIER-SAUGNIEUGIROPROS
SIREN: 495238727 6 rue Gustave Eiffel ZONE INDUSTRIELLE LA MERANDOIRE 85300 CHALLANSGMA ENERGIES
SIREN: 909242885 155 impasse du Devouement 42840 MONTAGNYGOBINET
SIREN: 489227983 9 rue du Docteur Louis Gobinet 9-11 08300 RETHELGR ENERGIES
SIREN: 448557520 ZA Racine Ii 22230 MERDRIGNACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.