Code NAF rév.2 :
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux »
681 entreprises correspondent à votre requête
BELLEDONNE DEPANNAGE
SIREN: 391719275 15 rue Baptiste Marcet 38600 FONTAINEBERGERET
SIREN: 419858931 129 boulevard Charles de Gaulle 64140 LONSBERTUCELLI
SIREN: 334148376 2 Zone du Rond 37290 PREUILLY-SUR-CLAISEBEYER SANITAIRE ENTZHEIM
SIREN: 531952588 15 rue des Cigognes 67960 ENTZHEIMBFL ENERGIE
SIREN: 751849688 1 rue Jean Monnet 08300 SAULT-LES-RETHELBICHON L.J.P.
SIREN: 353264526 2 rue du Soleil Levant 79140 CIRIERESBILLY
SIREN: 439911850 le Vern 12400 ST-AFFRIQUEBIXENTE ENERGIE
SIREN: 808526552 12 rue de L' Industrie ESPACE DES PONTOTS 64600 ANGLETBLENDI QOSHJA
SIREN: 892145574 6 rue de l'Ecole 01000 BOURG-EN-BRESSEBLICKO LYON
SIREN: 981995806 22 rue de Chavril 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONBLIN LEMONNIER
SIREN: 821774536 rue de la Croix au Breton 50450 HAMBYEBM PLOMB
SIREN: 835161761 183 rue Emile Salaun 29860 PLOUVIENBOBET TESSIER
SIREN: 394051148 1 avenue du Mans 72650 LA BAZOGEBOBIN
SIREN: 399359181 avenue du 8 Mai 1945 51520 SAINT-MARTIN-SUR-LE-PREBONISOLI SARL
SIREN: 431294735 les Terres 69490 SAINT-FORGEUXBONNARDEL
SIREN: 819137829 1219 rue Alphonse Gourju LE PIN 38140 APPRIEUBONNET-BAFAL
SIREN: 331981696 26 B rue Amelot 75011 PARISBORIOU ANTHONY
SIREN: 849087762 17 rue Chateaubriand 22800 QUINTINBOUILLY ET FILS
SIREN: 828389700 140 rue du Bois 17650 SAINT-DENIS-D'OLERONBOURGOGNE
SIREN: 752806539 156 rue du Vieux quai 03290 DOMPIERRE-SUR-BESBREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.