Code NAF rév.2 :
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux »
602 entreprises correspondent à votre requête
ACORUS
SIREN: 404162323 22 all Leon Jouhaux ZA PARIS EST 77183 CROISSY-BEAUBOURGACTIV
SIREN: 351976899 rue Sainte Elisabeth Z A - ESPACE NEODEV 71300 MONTCEAU-LES-MINESAD PLOMBERIE
SIREN: 920901683 158 rue Noble 62850 SURQUESADEPS
SIREN: 522780832 26 rue Auguste Dourdein 42300 ROANNEADPR CVC
SIREN: 753150325 7 boulevard de l'Europe 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURADT SERVICES
SIREN: 452932858 9 rue de l'Enclume 21800 QUETIGNYAE IMMOBILIER
SIREN: 508544939 au Fay CHATILLON EN MICHAILLE 01200 VALSERHONEAFPC
SIREN: 938231040 27 promenade Maxime Gorki 78500 SARTROUVILLEAGENCE RENOV DESIGN
SIREN: 505007740 20 rue Henri Gautier 93000 BOBIGNYAGUA-NOVA
SIREN: 791112311 11 rue Marie Poussepin 91410 DOURDANAILLIAUD FRERES
SIREN: 501579361 6 rue de la Boiserie ZA LA JUSTICE II 05000 GAPAIR LIQUIDE SANTE FRANCE
SIREN: 379369465 6 rue Cognacq-jay 75007 PARISAIRESS
SIREN: 432414779 55 rue Casimir Perier N° 53-55-57 95870 BEZONSAJMP
SIREN: 519606529 16 chemin du Caussou 09330 MONTGAILHARDAL PLOMBERIE
SIREN: 853232155 11 rue Saint-didace 50700 VALOGNESALEXIS DOS SANTOS
SIREN: 821904984 32 rue des Quatre Cantons 64600 ANGLETALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE
SIREN: 348127259 49 avenue Victor Hugo 92170 VANVESALGO
SIREN: 429151046 1 rue des Sources ZI DE MARENTON 3 07100 ANNONAYALL-CONFORT
SIREN: 526920533 5001 rue des Ageux 60870 BRENOUILLEALLIANCE CHAUFFAGE
SIREN: 504834706 355 rue Victor Hugo PARC D ACTIVITE BERTEL 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.