Code NAF rév.2 :
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux »
1585 entreprises correspondent à votre requête
SEFIAM - SOCIETE D'ETUDE, DE FABRICATION ET D'INDUSTRIALISATION POUR L'AERONOTIQUE MILITAIRE
SIREN: 797050101 80 rue de la Meridienne LA GARDE 48200 ALBARET-SAINTE-MARIE
SEKA RENOV
SIREN: 881058671 ZI Francois Horteur LIEUDIT VERNET DE LA GIRARD 73660 SAINT-REMY-DE-MAURIENNE
SERENYS
SIREN: 537682486 47 rue Devilde 37000 TOURS
SERT
SIREN: 984704643 16 rue Moliere 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
SERVICE CONFORT HEURTEVENT
SIREN: 344990023 67 rue Gabriel Peri 76600 LE HAVRE
SERVICE TECHNIQUE
SIREN: 492006127 Champ Chattignolle 19350 CONCEZE
SFDPC
SIREN: 498268408 4 rue Pierre de Rohan 49140 SEICHES-SUR-LE-LOIR
SGPC 06
SIREN: 912832771 18 rue de l'Eglise 06440 BLAUSASC
SHENOUDA MEGALLY
SIREN: 951210897 33 rue des Panoyaux 75020 PARIS
SHPC
SIREN: 948002852 13 passage Dartois-bidot CHEZ DBF AUDIT 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
SIBANI PATRICK ET ALAIN
SIREN: 328833009 11 imp Diderot 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
SIMETH HEIZUNGSBAU AXEL SIMETH
SIREN: 482851599 Bliesransbacherstr 26a 66399 MANDELBACHTAL
SIT EAU SAS
SIREN: 799995618 13 rue de Longjumeau 91160 BALLAINVILLIERS
SITHS
SIREN: 539576520 16 rue des Coquelicots 44840 LES SORINIERES
SJH
SIREN: 914516372 1 boulevard Rene Payot 38500 VOIRON
SMT
SIREN: 837919794 5 rue de Rome 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
SN PICCHIOTTINO ENERGIES
SIREN: 832754022 55 rue Paul Girod 73000 CHAMBERY
SNUGGS
SIREN: 533364444 pl des Tilleuls 69930 SAINT-CLEMENT-LES-PLACES
SOC D'EXPLOITATION ETS DAVER
SIREN: 388209371 7 rue Pons 06400 CANNES
SOC NOUV DES ETS GARRAUD
SIREN: 483513131 Ld la Bonde Et Puy Michel 16150 CHASSENON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.