Code NAF rév.2 :
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux »
1292 entreprises correspondent à votre requête
VYNCKE A NV
SIREN: 383761137 B 8560 Gullegem
WATER ECO
SIREN: 840266027 8 rue Emile Sehet 8-10 95150 TAVERNY
WATER'BAT
SIREN: 829111681 15 B avenue du General Leclerc 95480 PIERRELAYE
WILLY FERRIER
SIREN: 521224576 36 les Falizes 59330 LIMONT-FONTAINE
WINCKEL SARL
SIREN: 514082312 4 chemin Tang Kwor BOIS DE NEFLES 97411 SAINT-PAUL
WURTH
SIREN: 322532920 26 rue du General Leclerc 26-28 67800 BISCHHEIM
WYLLYAMS GUIDEZ
SIREN: 794539874 193 Hameau les Baccarets D’en Bas 31550 CINTEGABELLE
XRPLOMBERIE
SIREN: 933941049 1 rue de Tourneyrand 69250 FLEURIEU-SUR-SAONE
YCPC
SIREN: 919698233 17 rue de la Mairie 77167 POLIGNY
YOUKINA SALIM
SIREN: 879713022 2 impasse Mdallah Issoufi MALAMANI 97620 CHIRONGUI
ZE SERVICES
SIREN: 815224449 25 rue Petite Biesse 44200 NANTES
ZINDEL BENJAMIN
SIREN: 904400637 49 Grande rue 28150 LES VILLAGES VOVEENS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.