Code NAF rév.2 :
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux »
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COMPAGNIE GENERALE DE MAINTENANCE IMMOBILIERE - C.G.M.I.
SIREN: 389337718 4 rue du Galus 33700 MERIGNACCOPHIGNON
SIREN: 778116996 5 rue des Forges Saint Charles 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESCORCESSIN-LECOT
SIREN: 814218210 8 Hameau de Charcot 77169 SAINT-SIMEONCORSE THERMIQUE SERVICES
SIREN: 812109072 Campo Vallone LOT 1 20620 BIGUGLIACOTE D'OR AUTONOMIE
SIREN: 500015136 18 rue Philippe le Bon 21850 SAINT-APOLLINAIRECOUP DE CLE PLOMBERIE
SIREN: 953750692 17 rue de Saint Genes 33000 BORDEAUXCOUPE SOUDE MEULE - CSM
SIREN: 524478542 route de Segur LA RODE 81190 MIRANDOL-BOURGNOUNACCP ETOILE
SIREN: 429529811 14 avenue Carnot 75017 PARISCPIM
SIREN: 838867315 13 allée de la Ferme 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCREABAIN ENERGIES
SIREN: 751459405 9 av de Bruxelles 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMCUCCIA
SIREN: 788576569 5 rue Joan Cayrol 66270 LE SOLERD E M S
SIREN: 501776686 26 T rue de Beauvais 60000 FROCOURTD E P S
SIREN: 509534772 33 rue Charles Muller 76000 ROUEND2THERM
SIREN: 878845387 9 A rue de la Foret 57290 FAMECKDANIEL GIRARD
SIREN: 317731099 rue Gaillard 71370 OUROUX-SUR-SAONEDANIEL ROBERT
SIREN: 410967947 20 rue Ampere 91430 IGNYDARDAINE PLOMBERIE
SIREN: 501751366 12 rue de Saint Sernin LOTISSEMENT LA MOULINE 34490 CORNEILHANDELACOMMUNE ET DUMONT
SIREN: 410301493 14 avenue Arago 91380 CHILLY-MAZARINDELLA LIBERA
SIREN: 489641233 2 rue de L’ecluse 10400 LE MERIOTDEPAN'ENERGIES 14
SIREN: 894138718 la Croix au Chien 14220 CROISILLESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.