Code NAF rév.2 :
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux »
602 entreprises correspondent à votre requête
LPMS
SIREN: 903096790 412 chemin de la Croix 42660 PLANFOYM'CONCEPT
SIREN: 519920300 73 B rue du Vieux Clarac 31210 CLARACM-C TAMINIAUX
SIREN: 537457897 27 rue des Electriciens 13012 MARSEILLEM-G BONNET
SIREN: 341909265 790 route du Sablon 43200 YSSINGEAUXM.G.J.P
SIREN: 451593610 33 rue de Verdun 61000 ALENCONM.P.C.C
SIREN: 814485405 30 rue des Artisans 26600 LA ROCHE-DE-GLUNM.P.C.E.S
SIREN: 495079329 63 B avenue Saint Germier 31600 MURETMAISOLIA
SIREN: 530500412 101 rue de Sevres 75006 PARIS 6MANOSQUE ELECTRICITE PLOMBERIE
SIREN: 389394339 162 avenue Blaise Pascal ZONE INDUSTRIELLE ST JOSEPH 04100 MANOSQUEMARIO BROSS
SIREN: 844659912 Milhac 12450 CALMONTMARTIN PASCAL
SIREN: 821880051 1 chemin du Moulin 26110 PIEGONMAS.L
SIREN: 479373292 9 Rte Nationale 7 77880 GREZ-SUR-LOINGMATEOS ROMAIN ET THIBAULT
SIREN: 819414228 23 B Rte de Beaune 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNEMATHYSS
SIREN: 507608362 ZA de Pen Mane 56520 GUIDELMAURO ANTHONY
SIREN: 532298999 7 rue Bourguereau 58210 VARZYMAXIME BEUGNON
SIREN: 814342663 43 rue de la Mairie 17700 SAINT-PIERRE-D'AMILLYMCS
SIREN: 437809403 25 rue de Walheim 68130 WITTERSDORFMEDIC TUBE
SIREN: 882218159 11 rue Ampere 76150 MAROMMEMELBAT
SIREN: 812494987 2 route de la Salle CHEZ SCAGID 74000 ANNECYMERAT ETABLISSEMENTS
SIREN: 429515216 4 route de Villefranche LE SYRACUSE 06340 LA TRINITEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.