Code NAF rév.2 :
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux »
685 entreprises correspondent à votre requête
ENTREPRISE FRANCOIS CAILLOCE
SIREN: 438491391 24 rue du Cabestan ZONE ACTIVITES KERMARQUER 56470 LA TRINITE-SUR-MERENTREPRISE GAUD
SIREN: 423856228 310 rue de Presle ZAE DES PRESLES 01310 POLLIATENTREPRISE HENSGEN
SIREN: 329632897 58 rue du General Patton 57330 HETTANGE GRANDEENTREPRISE JOSEPH SIMON ET COMPAGNIE
SIREN: 945753481 11 rue Madame Royale ZA DU KLEINFELD 68330 HUNINGUEENTREPRISE O ESTRADE
SIREN: 592019806 104 rue de Sevres 75015 PARISENTREPRISE P. ESSIQUE
SIREN: 309384071 154 rue du President J F Kennedy 02100 SAINT QUENTINENTREPRISE PATIE MICHEL
SIREN: 408608503 Zone Industrielle 18 EME RUE 5 EME AVENUE 06510 CARROSENTREPRISE PIERRE COLLINET
SIREN: 771201266 Z I des Vercheres 01800 MEXIMIEUXENTREPRISE ROSSET
SIREN: 539403618 9 Grande rue 92420 VAUCRESSONENTREPRISE TAMIETTI SARL
SIREN: 531243905 26 chemin des Alpilles 04000 DIGNE-LES-BAINSENTREPRISE TIMMERMAN
SIREN: 532926409 226 rue de Clermont 60000 BEAUVAISENTREPRISE VIGIER
SIREN: 387475650 ZAC des Graviers 63119 CHATEAUGAYENTRETIEN INSTALLATION THERMIQUE PROVENCALE
SIREN: 429949670 3 allée de la Billonne 13170 LES PENNES-MIRABEAUEPC ASSOCIES
SIREN: 519722581 Zone Artisanale la Minee 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONEPEL
SIREN: 562078592 68 rue Villeneuve 92110 CLICHYEPSF
SIREN: 832088009 404 avenue du Verger RESIDENCE L AURORE BAT B 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESERIC GUYADER
SIREN: 399646074 Penn Ar Prat 29310 QUERRIENETABLISSEMENT JEAN LOUIS HUET
SIREN: 341468155 32 rue Maurice Lemoing 27300 BERNAYETABLISSEMENTS BONVICINI
SIREN: 587280520 2 boulevard Richelieu 02100 SAINT-QUENTINETABLISSEMENTS CARRAZ
SIREN: 965503105 154 route de Lyon LA VALBONNE BELIGNEUX 01360 BELIGNEUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.