Code NAF rév.2 :
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux »
734 entreprises correspondent à votre requête
GENS JEAN GROUPE
SIREN: 491791364 3 rue du Bout Cachard SECQUEVILLE EN B 14740 ROTSGEO T P
SIREN: 493942825 5 rue Camille Decauville ZAC DU PLESSIS SAUCOURT 91250 TIGERYGEOCLIM-LOIRE
SIREN: 480113992 2 impasse du Palatin 42110 FEURSGERARD - BOUVET
SIREN: 421996752 3 chemin des Maisonnettes ZONE ARTISANALE 39150 SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUXGERARD VAN MEER
SIREN: 439952136 Zone Artisanale la Chataigneraie 37190 SACHEGHIENNE
SIREN: 317496925 525 av de l'Europe 59121 HAULCHINGIET LPL
SIREN: 839746120 3 rue de Mahys 18700 AUBIGNY-SUR-NEREGIRAUD ENERGIES
SIREN: 341163863 220 rue de L’aeropostale 69124 COLOMBIER-SAUGNIEUGIROPROS
SIREN: 495238727 6 rue Gustave Eiffel ZONE INDUSTRIELLE LA MERANDOIRE 85300 CHALLANSGK ZOLAWSKI
SIREN: 508489697 31 rue Ernest Renan 92000 NANTERREGMA ENERGIES
SIREN: 909242885 155 impasse du Devouement 42840 MONTAGNYGOBINET
SIREN: 489227983 9 rue du Docteur Louis Gobinet 9-11 08300 RETHELGR ENERGIES
SIREN: 448557520 335 rue Alain Colas ZAC DE TY AR MENEZ 29470 PLOUGASTEL-DAOULASGROUPE BEAUMET ENERGIES
SIREN: 537800823 3 rue de l'Horloge 30200 BAGNOLS-SUR-CEZEGROUPE CDF
SIREN: 853591360 179 avenue de Paris 71100 CHALON-SUR-SAONEGROUPE ENERGIE AVENIR
SIREN: 912785011 231 rue Saint-honore 75001 PARISGROUPE J.M.
SIREN: 399567841 Ker d'Herve 1 RUE DANIEL GEMY 22600 LOUDEACGUILLAUME BUCHOU
SIREN: 497602151 7 chemin des Piarmes 44340 BOUGUENAISGUILLODO PLOMBERIE
SIREN: 514294479 rue des Violettes LA LANDELLE 44430 LE LOROUX-BOTTEREAUGUYENNE SANITAIRE
SIREN: 414655399 32 avenue de la Grange Noire 33700 MERIGNACFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.