Code NAF rév.2 :
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux »
602 entreprises correspondent à votre requête
LARCHER PARTICULIERS
SIREN: 883633109 Parc d'Activites de la Forge RUE DE LA FORGE - LE LIEU ALLAIS 14130 CLARBECLAURENT GERALD
SIREN: 492606447 la Longe 43370 SOLIGNAC-SUR-LOIRELAURENT GONIDEC
SIREN: 529112401 30 rue Jean Kervoalen 29100 DOUARNENEZLCM ENERGIE
SIREN: 752732636 7 rue des Glenan ZONE DE MANE COETDIGO 56880 PLOERENLE BRUN JEREMY
SIREN: 798938627 1 rue Pasteur 76170 LILLEBONNELE CYCLO PLOMBIER
SIREN: 818938938 98 rue de la Folie-mericourt 75011 PARISLE DU INDUSTRIE
SIREN: 329778112 Ld la Vallee 22170 CHATELAUDREN-PLOUAGATLE GRAND ASSOCIES
SIREN: 798093175 1 B rue de la Bletterie 35000 RENNESLE PLOMBIER GENTLEMAN
SIREN: 814345666 106 rue Legendre 75017 PARISLE THIEC
SIREN: 392093894 283 avenue du Marechal de Lattre de Tassigny 44500 LA BAULE-ESCOUBLACLEM'BAT
SIREN: 840759948 5 B rue Guy Moquet 95100 ARGENTEUILLEPAGE BERNARD
SIREN: 532133915 la Blosseraie 35550 SIXT-SUR-AFFLES OUVRIERS DU MIDI
SIREN: 527869150 41 rue Yves Montand VEAS PARC 2000 34080 MONTPELLIERLEVEQUE FLUIDES
SIREN: 328999354 194 rue des Postes 59000 LILLELG THERMIQUE
SIREN: 439664822 39 avenue Vignancour 64000 PAULGM ASSOCIES - SARL
SIREN: 838697381 7 le Bout des Rues 79230 VOUILLELHERITIER TERTIAIRE
SIREN: 412973497 14 avenue des Artilleurs 55200 COMMERCYLOGODIN
SIREN: 382937423 1 rue Jean Rouxel 44700 ORVAULTLOIC MICOUD
SIREN: 818582926 186 impasse des Canuts ZA DE ROSSATIERE 38690 CHABONSLOMENECH
SIREN: 539064410 ZA de Pen Mane 56520 GUIDELFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.