Code NAF rév.2 :
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux »
684 entreprises correspondent à votre requête
MICHEL BEASSE
SIREN: 394979942 rue de la Peltiere 10 RUE DE LA PELTIERE 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNEMICHON
SIREN: 829190941 28 rue du Levant 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONEMICKAEL SAVARY
SIREN: 503001489 la Croix au Chien 14220 CROISILLESMINIMAX FRANCE SAS
SIREN: 482491974 75 rue de Malacombe PARC DE CHESNE 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERMISSION ENERGIE
SIREN: 834929838 3 allée des Artisans ZONE INDUSTRIELLE DES CHATAIGNIERS 95150 TAVERNYMO COORDINATION BATIMENT
SIREN: 753249002 2 avenue Charles de Gaulle 93420 VILLEPINTEMOMENTO TRAVAUX
SIREN: 851773655 3 boulevard des Bretonnieres 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOUMONTASSIER JULIEN
SIREN: 838112936 2 rue Ambroise Pare 44650 LEGEMONTES
SIREN: 808367247 42 chemin de Cabaou 65370 GEMBRIEMORELLEC HABITAT
SIREN: 891119190 30 rue Raymond Pellier 22500 PAIMPOLMORLET
SIREN: 794807156 8 allée Paul Halary 51100 REIMSMS ENERGIES 73
SIREN: 800831109 39 all des Tarines ZONE DE LA PIAT 73260 GRAND-AIGUEBLANCHEMULTIFLUID SERVICES
SIREN: 511073975 16 rue du Huit Mai 1945 59135 WALLERSMURE ENERGIES
SIREN: 451219448 12 chemin des Gorges 69570 DARDILLYNA2R
SIREN: 498717628 Mas Gourdou 34270 VALFLAUNESNEEL FRAISSE
SIREN: 434865291 42 rue des Grands Chenes ZAC DES GRANGES 42600 MONTBRISONNICOLAS LEGRAND
SIREN: 501872949 12 rue des Farges 43000 LE PUY-EN-VELAYNOGARET
SIREN: 453202210 195 avenue Clement Ader LIEU DIT BABARA 34170 CASTELNAU-LE-LEZNOVACLIM
SIREN: 437521883 ZA du Bosc LOT 12 34130 MUDAISONNOVATHERM
SIREN: 818063612 2 rue des Ecuyers 11800 LAURE-MINERVOISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.