Code NAF rév.2 :
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux »
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BAIN & DESIGN
SIREN: 517514618 13 avenue chateau Laugier ZI LA VALAMPE 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESBALAS - BALAS
SIREN: 562077792 19 boulevard Louise Michel 92230 GENNEVILLIERSBARON GERALD SARL
SIREN: 814781621 12 rue des Verdiers 49230 SEVREMOINEBARTELLEMY ET CIE
SIREN: 350153326 11 rue de l'Etoile 55000 BAR-LE-DUCBATIMENT CHAUFFAGE PLOMBERIE CLIMATISAT - BCPC
SIREN: 401855135 1 route Departementale 74 ZA DE L'ORME A BONNET 91750 CHEVANNESBCD RENOUVELABLE
SIREN: 524799939 rue des 4 Arpents 41120 CANDE-SUR-BEUVRONBCI ENERGIE
SIREN: 514714120 432 rue des Barronieres 01700 BEYNOSTBCV THERMIQUE
SIREN: 514527571 12 rue de la Liberation 76440 FORGES-LES-EAUXBDES
SIREN: 489307512 ZA le Poulvern 56550 LOCOAL-MENDONBEAUMIER
SIREN: 983058249 1606 route de Narbonne 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXBERTUCELLI
SIREN: 334148376 2 Zone du Rond 37290 PREUILLY-SUR-CLAISEBEYER SANITAIRE ENTZHEIM
SIREN: 531952588 15 rue des Cigognes 67960 ENTZHEIMBFL ENERGIE
SIREN: 751849688 1 rue Jean Monnet 08300 SAULT-LES-RETHELBICHON L.J.P.
SIREN: 353264526 2 rue du Soleil Levant 79140 CIRIERESBILLY
SIREN: 439911850 le Vern 12400 ST-AFFRIQUEBIXENTE ENERGIE
SIREN: 808526552 12 rue de L' Industrie ESPACE DES PONTOTS 64600 ANGLETBLICKO LYON
SIREN: 981995806 22 rue de Chavril 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONBLIN LEMONNIER
SIREN: 821774536 rue de la Croix au Breton 50450 HAMBYEBM PLOMB
SIREN: 835161761 183 rue Emile Salaun 29860 PLOUVIENBOBET TESSIER
SIREN: 394051148 1 avenue du Mans 72650 LA BAZOGEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.