Code NAF rév.2 :
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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MOMENTO TRAVAUX
SIREN: 851773655 3 boulevard des Bretonnieres 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
MONDIAL ASSISTANCE
SIREN: 929088565 87 avenue Magellan 94000 CRETEIL
MONTASSIER JULIEN
SIREN: 838112936 2 rue Ambroise Pare 44650 LEGE
MONTES
SIREN: 808367247 42 chemin de Cabaou 65370 GEMBRIE
MORELLEC HABITAT
SIREN: 891119190 30 rue Raymond Pellier 22500 PAIMPOL
MORLET
SIREN: 794807156 8 allée Paul Halary 51100 REIMS
MOTTEZ AMENAGEMENT
SIREN: 502351117 128 rue Nationale 59147 GONDECOURT
MPFI
SIREN: 452226087 33 rue Coquelin 22000 SAINT-BRIEUC
MRM BATIMENT
SIREN: 524567963 54 rue Greneta 75002 PARIS
MS ENERGIES 73
SIREN: 800831109 39 all des Tarines ZONE DE LA PIAT 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE
MSM ENERGIE
SIREN: 834224776 8 rue de la Fosse Cheneviere 51390 GUEUX
MULTI - SERVICES DU SILLON
SIREN: 829640408 4 rue des Ecoles 22610 PLEUBIAN
MULTI CLIMAT
SIREN: 749865259 269 avenue de Montpellier 34570 MONTARNAUD
MULTIFLUID SERVICES
SIREN: 511073975 16 rue du Huit Mai 1945 59135 WALLERS
MURE ENERGIES
SIREN: 451219448 12 chemin des Gorges 69570 DARDILLY
NA2R
SIREN: 498717628 Mas Gourdou 34270 VALFLAUNES
NAGRA SARL
SIREN: 932676299 96 rue Philippe de Girard 75018 PARIS
NDM PLOMBERIE
SIREN: 880791744 48 avenue de la Republique 78500 SARTROUVILLE
NEBATHERM
SIREN: 503938698 1 impasse de la Chatellerie 28500 CHARPONT
NEEL FRAISSE
SIREN: 434865291 42 rue des Grands Chenes ZAC DES GRANGES 42600 MONTBRISON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.